Impôt réel et impôt personnel

Capacité d’Autofinancement 3 DKHISSI & CHIHI_ Rabat Business School Le compte de résultat – modèle de base du PCG Charges Charges d’exploitation Achats de matières premières, m/ses Variation de stocks MP, m/dises Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et charges sociales Dot° aux amort. et aux provisions Autres charges de gestion Produits Produits d’exploitation Vente de marchandises Production vendue Production Production stockée VA Production immobilisée

les flux reliant l’entreprise aux autres agents de l’entreprise ce sont des flux externes qui sont toujours au nombre de deux (2), - Les flux à l’intérieur de l’entreprise ce sont les flux internes. Il n’existe qu’un flux interne. Un flux peut être réel (se portant sur un bien matériel) ou financier (monétaire).COMPTABILITE MANAGERIALE OUATTARA IBRAHIM Page 6 sur 62 Client = Entreprise =Nous Fournisseur OUEDRAOGO Fournisseur = nous Client TRAORE Clients = nous Fournisseur SAWADOGO Magasin Atelier

d’enregistrement est à la fois une formalité et un impôt. La formalité est obligatoire pour certains actes tels que l’enregistrement d’une Société. Cet impôt grève, donc, les actes de Société (les apports, les actes portant cessions d’actions et parts sociales), mais aussi la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente d’immeubles et vente de meubles, donation, partage, mutation par décès…), les taux de cet impôt varient entre 0,5 et 5%. Les acquisitions immobilières

INTRODUCTION -L’impôt sur le revenu est un impôt familial. On paye l’impôt sur le revenu par famille (couple marié pacsé + enfants). -L’IR est également un impôt sur le revenu global de la famille (salaire père +salaire mère+ intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé

puisque nous réalisons peu de bénéfices bien que l’activité soit parfaitement rentable. Pas auto entrepreuneur ni micro entreprise car en 3 eme année je pense dépasser le seuil de CA de 82 200euros. L’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, décomposé en 6 tranches d'imposition (base 2014). Jusqu’à 6 011 € : 0 % de 6 011 € à 11 991 € : 5,5 % de 11 991 € à 26 631 € : 14 % de 26 631 € à 71 397 € : 30 % de 71 397 € à 151 200 € : 40 % plus de 151 200 € : 45 % L’impôt sur les sociétés 

Return on Sales ou résultat net sur ventes : Il est l’un des 1ers ratios que relève l’analyste financier. La marge brute sur ventes : Elle ne tient compte que des dépenses effectuées pour les MP et les fournitures, les SBD et le personnel. La marge nette sur ventes : Elle est un élément clé dans l’appréciation de la performance de l’entreprise et est souvent complétée par un tableau indiciaire du résultat d’exploitation. La présentation indiciaire met en évidence

publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés en régions et outre-mer 3 5 11 14 17 20 22 25 27 31 Vos compétences au service

qu'à « revenu égal, impôt égal » ne soit pas respecté. Ainsi, deux individus ayant exactement le même revenu ne paieront pas les mêmes impôts, car l'un « utilise » mieux le système que l'autre. De plus, les travailleurs à bas salaires sont littéralement « assommés » par les impôts (45 à 50%, en taux effectif d'imposition) contrairement aux plus riches (30 à 35%). Ce qui est tout à fait injuste. C'est pour cela que les auteurs proposent une « révolution fiscale » par un nouvel impôt sur le revenu remplaçant

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales