Impôt réel et impôt personnel

établir un impôt = art 34 de la constitution. Elle doit aussi en arrêté les règles essentielles (base de calcul, taux, modalités de recouvrement.). La cotisation sociale émane du règlement et est donc émis par le pouvoir exécutif. * L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe et immédiat) ceci la distingue de la taxe (taxe d’habitation prélevée pour faire face à des dépenses très concrètes). On à coutume en France de distingué les impôts directs des impôts indirects. -les impôts indirects

successive De gré à gré ≠ d’adhésion Intuitu personae ≠ non intuitu personae Conditions de validité : Consentement non vicié (erreur sur substance ou personne / dol (machination ou mensonge) / violence) Capacité Objet (possible et licite) Cause (réelle) Action en nullité : Nullité absolue : absence de consentement, d’objet ou de cause / Objet ou cause illicite  Tout intéressé peut la demander sous 30 ans Nullité relative : vices du consentement, objet impossible ou fausse cause  seuls les co-contractants

ou – Variation de stocks des produits + immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même - La valeur ajoutée (VA) : Elle mesure le surplus de richesse créée par l’entreprise dans l’exercice de son activité d’exploitation, son apport réel à l’économie. L’évolution dans le temps de cet indicateur permet de mesurer la croissance ou la régression de l’entreprise. VA = Marge brut sur vente en état + Production de l’exercice – Consommation de l’exercice

l’activité à l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) proportionnel au bénéfice de votre activité ou à son chiffre d’affaires (en micro-entreprise), * une déclaration aux différentes caisses de cotisations sociales et donc le versement obligatoire de cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires, le résultat de votre activité ou égales aux minima prévus. A l’inverse, l’absence d’immatriculation vous fera courir les risques d’un contrôle fiscal (impôt + TVA) ou d’un contrôle

nécessaire à la réalisation des travaux. Je souhaite également faire part de ma reconnaissance à tout le personnel du cabinet pour leur accueil chaleureux. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE 4 PRESENTATION ET HISTORIQUE 4 DATES CLES : 5 ACTIVITÉ DU CABINET 6 FICHE D’IDENTITE 6 ORGANIGRAMME GENERALE 8 PRESENTATION DES EQUIPES 9 PERSONNEL ET PROMOTION INTERNE 10 ORGANISATION INFORMATIQUE : 11 PRESTATIONS DU SECTEUR «  LOCAL » : 11

Système Fiscal Français PLAN  I) PARTIE 1 : IMPOT SUR LES SOCIETE II) PARTI2 : IMPOT SUR LES REVENUS III) PARTIE 3 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PARTIE1 LES IMPÔTS SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales. Il concerne environ le tiers des entreprises françaises. Les personnes morales peuvent

plusieurs ZAC sont actuellement en plein développement, comme la ZAC Léonard de Vinci (environ 30 ha), ou la zone d’activité de la Rucherie (80 ha). Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Le budget de BUSSY-SAINT-GEORGES est assez simple à comprendre. Il se compose des recettes et revenus suivants : les impôts locaux les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents

.......................... PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES .................................. Provisions pour risques et charges ................................ Pensions et obligations similaires ................................. Charges fiscales ............................................................ Grosses réparations et gros entretien ........................... Autres risques et charges .............................................. Impôts différés ..................................

EXERCICE 3 : EBE, CAF, (EXAMEN COMPTABLE DPECF) 26 EXERCICE 4 : BILAN FONCTIONNEL (EXAMEN COMPTABLE, BAC STG) 27 EXERCICE 5 : BILAN FONCTIONNEL 29 EXERCICE 6 : EXEMPLE DE PARTIEL AVEC SON CORRIGE : 30 CAS D’ANALYSE FINANCIERE BASE SUR UNE ENTREPRISE REELLE 43 PROGRAMME DES EXERCICES DE TD 66 LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SIG) - PCG Ce tableau va pouvoir s’établir à partir du compte de résultat de l’entreprise. La détermination des différents soldes

Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de