Impôt réel et impôt personnel

: • • • Capitaux propres Immobilisations incorporelles (marques) Dettes>1an (emprunt) Immobilisations corporelles (matériels) Dettes <1an : Immobilisations financières : actions, titres Actif circulant : • • • • Stocks • Fournisseurs • Personnels rémunérations dues • Fiscales et sociales Créances clients Banque Caisse Total dettes = TOTAL GENERAL = emplois TOTAL GENERAL = ressources EXERCICE 1 Etablir le bilan d’ouverture d’une entreprise: avec : stock de fer 20 000 €, caisse 12 000€

(semestres 3) Impôt direct / indirect : * Impôts directs : * Impôts payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique

rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini

seigneurs. Pendant une grande partie du M-A, les rois de France n'avaient aucuns moyens réel d'imposer leur autorité. Ils ne disposaient que d'une autorité théorique et morale sur les princes, comte, ducs etc..C'est pourquoi on parle de Suzeraineté et non pas de souveraineté ! La féodalité se caractérise par l'absence d'un pouvoir central. La suzeraineté indique donc une supériorité théorique, plutôt que réelle. Les Suzerains sont les rois, cette place lui permet quand même d'être considéré comme

CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale

premier temps à des considérations simples sur le PIB, les dépenses de défense , la dette publique, les contraintes énergétiques, l'organisation sociale à l'échelle mondiale et quelques illustrations de l'écart entre le monde médiatique et le monde réel,  nous espérons  pouvoir apporter  un nouveau regard et sortir du contexte traditionnel dans lequel  quelques pays riches et à présent en crise, monopolisent le  devant de la scène selon une problématique qui leur est propre.    La différence entre

provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises individuelles, SARL, SA, SE, SEM etc.). La fiscalité des entreprises est l’ensemble des impôts dus sur les résultats de cette entreprise ou collectés par elle à l’occasion de son activité. Le système d’imposition

fiscal : quand on s’inscrit on enregistre aux impôts les apports (ordi, tel, argent…). On fait constater les apports pour qu’en cas de départ de l’un des membres, il puisse récupérer ses biens et il permet de donner « date certaine ». On reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat

secteur privé et donc l’investissement en prélevant moins d’impôts ou en accordant des incitations fiscales. Les justifications de l’impôt sur les bénéfices des sociétés La justification de l’impôt trouve sa justification du fait que le produit des impôts a pour contrepartie l’allocation de services collectifs qu’utilisent les entreprises, l’Etat fournit à la firme le contexte institutionnel et les infrastructures indispensables à son fonctionnement, il finance pour une part la formation des employés

appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale œuvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). A cet effet, nous étudierons dans une première partie l’impôt (définition et classification) et dans une