Impeachment Responsabilité Politique

Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir

fédéral au niveau éco. Mais Reagan décide de le réduire à partir de 1980 pour réduire les dépenses et le déficit. Rend une partie de l'autonomie. • Régime présidentiel: La constitution organise la séparation des pouvoirs, stricte. Pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement : système de "checks and balances". Le pouvoir judiciaire, amené à arbitrer

Fiche technique: Checks and Balances Checks and Balances désigne généralement le système de séparation des pouvoirs en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique. Inspiré de la philosophie politique de John Locke, retranscrite dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, le système repose tout d'abord sur la séparation du pouvoir en trois: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La but affiché, est de ne pas laisser le pouvoir entier aux mains d'un seul corps/ d'une même personne -donc de les

France - La France connaît une rationalisation parlementaire qui tend : Ø Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire, Ø Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre la majorité des 2/3. - Le but est d’éviter les instabilités gouvernementales et favorise la mise en place d’un exécutif fort. II. L’aménagement

permettent l'équilibre du système. On trouve dans ce système, la nécéssité d'un dialogue et de faculté d'empêcher pour assurer le bon fonctionnement du régime politique des Etats Unis. De ce fait, il serait intéressant d'étudier la problématique suivante : Du fait d'une séparation stricte des pouvoirs qui s'opèrent dans le régime politique américain, quels sont les rapports qu'entretiennent le Président et le Congrès selon la Constitution américaine du 17 septembre 1787 ? Dans une première partie

La classification des régimes politiques s’organise selon le principe né, au siècle des Lumières, de la séparation des pouvoirs, de la théorie de Montesquieu. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel

procédure de destitution du Chef de l’Etat : un « impeachment à la française » ? Les propos de Jacques Chirac quant à la responsabilité du Chef de l’Etat révèlent le caractère politique mais aussi pénal de la procédure de destitution en France. Ainsi, il a déclaré : « si le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres, il ne peut prétendre, cependant, être au-dessus des lois. Il demeure un justiciable au sens politique et pénal.» Le Chef de l’Etat désigne avant

France - La France connaît une rationalisation parlementaire qui tend :  Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire,  Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre la majorité des 2/3. - Le but est d’éviter les instabilités gouvernementales et favorise la mise en place d’un exécutif fort. II. L’aménagement

Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée. Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux

rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c'est que le système britannique, tel qu'il est encore aujourd'hui, est une sorte de chimère politique. En effet, dans