Impeachment Responsabilité Politique

pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif. >Enfin, on a assisté progressivement a une rationalisation des techniques parlementaires. Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, voire de dissolution, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème république en France réalise une importante rationalisation ; il en va de même pour

organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction d’éléments

peut personnellement diriger les opérations militaires. Un des exemples plus connus serait le cas du président Bush en 1991 dans le conflit armé contre l’Irak. Dans un second temps, le président des Etats-Unis dirige également personnellement les politiques extérieures de son pays : il conduit les relations diplomatiques, il négocie et conclut les traités et enfin nomme les ambassadeurs et les juges de la Cour suprême. Enfin, depuis 1921, le chef de l’Etat détient le pouvoir de l’initiative budgétaire

législatif et donc le parlement. Quand au régime parlementaire, le gouvernement peut dissoudre l'une des chambres du parlement: la chambre basse, et le parlement peut renverser le gouvernement. Le régime présidentiel américain prévoit aussi la non responsabilité du gouvernement devant le congrès, alors que le régime parlementaire exige que le gouvernement dépende juridiquement du parlement c'est a dire que le premier est responsable devant ce dernier. De plus, aux États-Unis la collaboration des organes

pouvoir exécutif. Il en résulte ainsi la non-intervention du Président dans la désignation du Congrès et vice versa, tous deux sont soumis au même corps électoral; leurs domaines de compétences sont également séparés; on constate une absence de responsabilité politique du gouvernement; ainsi que l'impossibilité pour le Président de dissoudre le Parlement. Cependant l’intention des constituants n’était pas de produire un total cloisonnement entre ces trois organes comme l’affirme ,dans son arrêt États Unis

Intro : La constitution, dans son article II (sect1), confie le pouvoir exécutif au président des états unis. Le développement de la puissance américaine a fait d’une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destine, le personnage politique le plus envié. Des l’origine, les pouvoirs des états fédérés ont été limités. La constitution de 1787 permet à l’état fédéral de veiller au caractère démocratique et républicain de leurs constitutions (art IV, sect 4). Elle leur ôte tout pouvoir

réunion de trrois éléments: un territoire, une population et ue atorité politique; au sens sociologique, société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime. Conventions de la Constitution Etat ETAT UNITAIRE Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Même lorsqu’une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée,

pouvoirs est caractérisée par l’absence de révocabilité d’un pouvoir sur l’autre, contrairement au fonctionnement d’un régime parlementaire où le parlement peut renverser le gouvernement. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’ a pas de responsabilité politique devant le législatif. C’est-à-dire que le Congrès est incapable de renverser le gouvernement. De même, que le Congrès ne peut être dissous. Puisque l’équilibre des pouvoirs ne peut être déstabilisé, le régime présidentiel peut faire l’objet

La Séparation des pouvoirs; comparaison entre la France et les Etats unis Introduction : Accroche: Du temps de la grece antique, Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherchait déja, dans « La Politique », à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. On assiste déjà au concept de séparation des pouvoirs. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale

en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs, et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant « parti des bonnets » et « parti des chapeaux », avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président