Impeachment Responsabilité Politique

juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT

grâce, entre autres, à la loi Prêts-bails de 1941, qui assure le soutien matériel aux alliés. De plus, les USA ont le prestige d’un mode de vie et ils sont les Grand Vainqueurs de cette guerre. Ces deux pays sont donc en charge de la reconstruction politique du monde. Cette reconstruction est possible grâce à des accords faits à différentes conférences : - En février 1945, il y a la conférence de Yalta. Durant celle-ci, il est décidé la création de l’ONU. On parle du partage de l’Allemagne et

mouvements: Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions. Le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel. L'horizon européen. A) Le droit constitutionnel institutionnel: Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15 Chapitre 1 : Le Bénin et son histoire récente 16 Chapitre 2 : Le processus de démocratisation

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

peuvent vérifier que le pouvoir respecte bien les bornes fixer par la Constitution. On pense qu'une constitution révèle la nature conventionnelle de la charte fondamentale, un écrit confirme que la constitution est la fin d'un pacte. Pour les Hommes politique a l'exemple de Sieyès en France, la constitution est la confirmation d'un pacte social originel, alors qu'une constitution coutumières n'est ni voulu, ni réfléchi. Les principes coutumiers traduisent le choix de certains Homme mais ces choix reflètent

nouvelle manifestation de la rivalité E-W ▪ En fait la Détente est aussi un contexte de « paix armée » : il ne faut pas baisser la garde devant l’ennemi potentiel ← Les années 1973-75 constituent une rupture dans la vie politique internationale ← C’est d’une part l’apogée de la détente, les relations E-W se dégradant ensuite de 1975 à 1979 ← Nombre d’événements importants font de 1973 un tournant ▪ 4ème guerre israélo-arabe

l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va

et l’Union Soviétique, deux modèles rivaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 A Des systèmes politiques antinomiques B Des économies et des sociétés radicalement opposées C Des modèles en compétition pour le rayonnement planétaire D Blocages et contradictions internes : des modèles remis en cause Chapitre 2 > La guerre froide ou le partage de

puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire. v L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire v Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on