Immunité Parlementaire

Le croquis Il se réalise sur un fond de carte qui correspond au territoire concerné par la sujet. Les échelles sont régionales, nationales (la France) ou européennes pour le programme de première. L'intitulé des sujets recouvre totalement ou partiellement les thèmes ou questions du programme, sans pièges, et de la manière la plus conforme possible au programme. Avantage : la clarté. Inconvénient : peu de réflexion et incitation au bachotage. Exemple : le thème 3 s'intitule « L'Union européenne

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste. Il y a un parti majoritaire (vocation à être premier ministre) et un parti minoritaire. Le roi ou la reine sont tenu d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire. Margaret Thatcher : n'a pas perdu devant la chambre des communes dc n'a pas été renvoyé. Elle a cessé d’être le leader de son parti ( parti conservateur). Elle a été

Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu). Par cette formule, Montesquieu exprime un concept qu'il a ensuite théorisé, celui de la « Separation des pouvoir », pensée comme une garantie de la liberté des citoyens. C'est un partage des différentes branches du pouvoir en différents organes, gouvernement modéré,

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

INTRODUCTION Il est incontestable que la démocratie est le régime politique le plus répandu dans le monde actuel. On parle également de régime parlementaire, c'est-à-dire un régime démocratique dans lequel le parlement domine et où les pouvoirs suprêmes, législatifs, exécutifs et judiciaires sont strictement séparés par la Constitution de 1789, sans qu'un de ces trois pouvoirs ne domine un autre, selon le principe fondamental de la démocratie. Mais peut-on critiquer la démocratie? Tout d'abord

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant

l'une des deux assemblées et il est examiné par une commission parlementaire choisie par le Président de l'Assemblée nationale. Les députés ou sénateurs peuvent présenter un amendement en commission, qu'ils soient ou non membres de celle-ci. La commission publie un rapport écrit et un texte adopté par celle-ci, qui intègre les modifications au projet ou à la proposition de loi. Ensuite, le texte adopté par la commission parlementaire est présenté devant l'assemblée après avoir été inscrit à l'ordre

devant le CE. Régime parlementaire allemand : un pouvoir non négligable pour le parlement. En fr, pouvoir législatif vidé de sa substance. On parle de pouvoir exécutif et législatif (référence à la sep des pouvoirs). La loi est faite par le parlement  compétence du parlement donc « pouvoir législatif ». ce qui vient rememtte en cause de cette apellation est la procédure législative. Exemple de mécanisme à la disposition du gvt qui montrent les limites du pouvoir parlementaire  droit de veto du président

retraite pour les privilégiés de la politique ». Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont

est organisée cette séparation, on distingue trois types de régimes démocratiques : les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels. Nous nous intéresserons ici au cas des régimes parlementaires, étudiés à travers l'exemple de la démocratie anglaise : nous allons montrer ce qui permet d’affirmer que la démocratie anglaise est bien un régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes