Immunité Parlementaire

conservateurs. = ici faire la différence entre un bipartisme absolu comme aux USA (démocrate/conservateur) et un bipartisme élargi comme en Grande Bretagne= on parle plus de bipolarisation. Alors que la GB se présente comme l'idéal d'un régime parlementaire et démocratique, ce système bi partisan va jouer un grand rôle. = montrer que l'équilibre des pouvoirs et la force du parlement ne sont qu'apparence. Rajouter que la bipolarisation va être favorisée par le mode de scrutin (scrutin majoritaire

octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République, Cinquième République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 65 © Cned – Académie en ligne

présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4 Octobre 1958 semble faire débat... De fait, les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs

de l’article 21. La pratique de la 5ème republique veut que le 1er ministre soit le leader de la majorité parlementaire. Il dispose de nombreuses attributions dont certaines sont partagées avec le chef de l’Etat. La constitution prévoit une collaboration entre le président et le 1er ministre qui sont les deux tetes de l’executif. Cependant, sous la 5ème république qui est un regime parlementaire, le bicéphalisme est caractérisé par son aspect inégalitaire. L’histoire de la 5ème République montre un

second pilier de la République. Démocratie construite progressivement non sans mal. (1880-1946). Une démocratie parlementaire pluraliste Tout au long du XIXème l’idée de démocratie a fortement progressée en France, ce qui a mené à la victoire des Républicains à la fin des années 1870. (Léon Gambetta). Grace aux lois constitutionnelles (1875) un régime parlementaire est mis en place. Il est composé de 2 chambres et d’un président de la république élu par elles. D’où un exécutif faible

la 4ème République : une assemblée forte élue pour 5 ans. Le « Conseil de la République » et le Président ne sont que des contre pouvoirs. La dissolution de l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946) = PCF (

du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique, l’Angleterre est le meilleur exemple du régime parlementaire. Au XVIIIème

affirmé – en demi-teintes que la pratique précisera – que sur un point : l’idée de supralégalité constitutionnelle issue de la méfiance antérieure à l’encontre du législatif britannique. Mais on n’a pas songé à faire « autre chose » que le régime « parlementaire » pour la bonne et simple raison que ce dernier – certes presque à maturité dans les années 1780 – ne sera vraiment stabilisé à Londres que quelques décennies plus tard2. On est mieux inspiré lorsqu’on se tourne vers la déjà longue expérience constitutionnelle

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions