Immunité Parlementaire

universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef de l'Etat. Un régime parlementaire moniste inversé fait

Le Second Empire, une monarchie autoritaire ou une monarchie parlementaire ? En avril 1848, la victoire des conservateurs se traduit par l’élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la deuxième République. Il prend des mesures conservatrices totalement contraires à celles qui avaient pris le gouvernement provisoire au début de l’année (suffrage universel, ateliers nationaux pour les chômeurs…). Le Second Empire (1852-70) commence par un coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte avec le

laquelle les trois fonctions, judiciaire, législative, et exécutive ne sont pas exercées par le même organe, vient d'un constat simple effectué par ce dernier : le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté. Il se base ainsi sur le régime parlementaire Anglais qu'il a pu observer, seul régime ou cette séparation semble appliquée. Le Roi anglais s'est vu en effet au cours du XVIème et XVIIème destitué une partie de sa souveraineté, au profit du Parlement, qui désormais vote les lois. Ainsi, l'on

interprétant de façon stricte, en isolant les organes les uns des autres, en assurant leur indépendance (régime présidentiel) ou alors tenter d’obtenir l’équilibre du pouvoir en le répartissant entre des organes qui sont liés les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet

organe participe à la formation d'un ou plusieurs organes. On a deux questions sur lesquelles il va falloir s'interroger. A. Un système non parlementaire Thèse : le président n'est pas responsable devant le congrès et le président ne peut pas dissoudre le congrès. Conséquence : différence par rapport au système parlementaire. Dans un système parlementaire, solidarité politique entre le gouvernement et la majorité du parlement. Si le parlement n'approuve plus son gouvernement, il le censure, ou

pouvoirs effectivement séparés ». • La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est affirmée, ce qui implique l'adhésion au régime parlementaire et le rejet du régime présidentiel. De Gaulle s'était engagé à maintenir la distinction entre le Président de la République et le Président du Conseil, autre élément de définition du régime parlementaire. • L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée, afin d'assurer le respect des libertés essentielles, telles qu'elles sont définies

dont la constitution a mis cinq ans à être élaboré. Donc un régime parlementaire va être mis en place qui s'achève lors de l'invasion allemande au début de la 2nde guerre mondiale. Un régime parlementaire est remis en place en 1945 avec la proclamation de la 4ème République. Ainsi, Carré de Malberg a parlé de ces deux républiques comme d'un "Parlementarisme Absolu". En effet, ces 2 républiques représentent le régime parlementaire en France organisé comme dans leur Constitution. L'expression Parlementarisme

influençant l'un sur l'autre Ainsi, la cohabitation se présenterait comme une situation politique originale. Il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Le pouvoir exécutif, c'est

public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements . Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution

Le parlement est la voix du peuple, et l’une des institutions politiques les plus puissantes d’un pays. Que ce dernier soit à régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée, le parlement assure la représentation du peuple et jouit de pouvoirs considérables, qui diffèrent selon la conjoncture politique de la nation. Historiquement, le parlement avait fait ses premières apparitions au moyen âge sous forme de conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de