Immunité Parlementaire

que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit pour mener sa politique doit mener des majorités ad hoc : c’est à dire temporaires, conjoncturelles. En effet les majorités se faisaient et se

Constitution élaborée, proche du premier, mais adopté en 1946, Les partis majoritaires de cette Constituante sont la SFIO, le MRP et le PCF. Ces partis sont attachés à la IIIème République malgré ses défauts, ils sont attachés à la souveraineté parlementaire malgré l'instabilité politique. Le projet de ces partis est différent de celui de De Gaulle. Celui-ci prononce un discours à Bayeux en 1946 pour exposer sa vision sur cette Constitution-là. L'instabilité est insupportable, il faut un exécutif

faudra donner un nom. Pour ne pas inquiéter l’opinion restée, très attachée au parlementarisme qui représente à ses yeux le type même du régime modéré, on lui conserva le nom de régime parlementaire, mais en précisant qu’il s’agit désormais d’un régime parlementaire moniste (du grec monos, un seul) : au régime parlementaire classique qu’on appellera désormais dualiste ou encore orléaniste, et qui est fondé sur l’équilibre entre deux pouvoirs appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède

impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses fonctions. Effectivement, de nombreuses personnes

les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir

pratique qui donne la possibilité au président de révoquer le 1er ministre. Les incompatibilités La question est de savoir si l’on peut être ministre & parlementaires ? Réponse donnée par l’article 23 de la constitution qui dispose que « les fonctions de membres de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire ». Ceci est une manifestation du parlementarisme rationalisé, on a voulu éviter l’instabilité ministérielle. Avec la révision de 2008, les ministres pourront

que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes d'une démocratie libérale

République des années 1930 : une République en sursis ? 1- Les « conséquences » politiques et sociales de la crise de 1929 Multiplication des gouvernements qui n’arrivent pas à apporter des réponses concrètes à la crise ; d’où rejet du système parlementaire et montée en puissance des ligues d’extrême-droite (avec en parallèle l’ascension d’Hitler au pouvoir en 1933 et l’installation d’autres régimes autoritaires en Europe) ; point culminant le 6 février 1934 en France. 2- Le renforcement des clivages

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique

pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière, c’est important de s’interroger sur les caractéristiques