Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

exercent le pouvoir dans l’Etat. Cela conduit en droit à deux choses : principe de continuité de l’Etat, l’Etat perdure étant donné qu’il est dissocié des gouvernants, ce qui explique que des textes juridiques applicables ont pu être adopté il ya 150 ans. Sans continuité de l’Etat, il n’y a pas de démocratie car elle suppose l’élection, l’alternance, qu’on peut changer de députés, or s’il n’y avait pas cette continuité il n’y aurait plus d’élections car on ferait « tomber l’Etat ». L’Etat est donc le

* loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il

établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits

ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit

politique. Jusqu’en 1914, la stabilité ministérielle était grande. EX : Le gouv. Waldec-Rousseau qui a duré 3 ans (1899-1902) en plein crise Dreyfus, lui a succéder le ministère de Combes puis Clémenceau. Ce n’est qu’à partir de 1930, les hommes de la IIIème rep avaient conscience de la perversions et les projets de réformes de l’état se sont multipliés. A tel point qu’ils ont été réutilisé sous la III ème rep. b) L’absence d’autorité de leur gouv. successifs. Cette critique n’a pas bcp plus de

déterminé. On dira néanmoins que le pouvoir législatif conserve une maitrise dans la mesure où une ratification sera amenée à intervenir. On est amené à remarquer deux codifications : La codification réelle, ou classique. Elle consiste à opérer une rupture par rapport au droit antérieur et à mettre en place de nouveaux principes directeurs ce qui va se traduire ici d’abord par un plan élaboré et surtout par des dispositions, par des articles totalement nouveaux. La codification formelle, qu’on appelle

régulé par une personne : l'Etat. Ainsi chacun prospère independement de la puissance publique. Naissance du capitalisme.Cette séparation typiquement libéral elle a commencé avant la RF, elle n'a fait que consacrer l'existence.Cette thèse de la continuité entre l'ancien régime et la révolution, etait cher à A. De Tocqueville. Il dev cette thése selon laquelle la RF n'a fait que transformer un essai, consacré ce qui était entrain de se produire dans les dernières décenies d el'ancien régime : la libéralistation

de l’Etat. Or la TVA est à elle seule plus de 45% de ces recettes. Il est clair que historiquement l’impôt à pu générer des phénomènes cédi cieux voir révolutionnaires. Ex : mouvement politique généré par un impôt mal accepté : poujadisme sous la IVème République, initié par Pierre Poujade. On peut parler aussi des phénomènes de fraude fiscale : logique illustrative de ce refus d’acceptation de l’impôt. Le consentement de l’impôt constitue la forme seconde extériorisée de l’acceptation de l’impôt

l’invention de l’écriture en 3000 av JC jusqu’à la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476. Mais même après l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps

mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIème République (1870-1940) à la IVème République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé