Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

ministre assume la responsabilité de l’acte. Le contreseing emporte la responsabilité de l’autorité gouv de l’acte. Ce qui implique que la responsabilité du PR est toujours dégagée. Il préside le conseil des ministres ce qui lui permet d’assurer une continuité, il nomme un certain nombre de haut fonctionnaires il est tenu informé des négociations internationales, signe les traités, les ratifie mais seulement si il a été autorité par l’AN. Il promulgue les lois mais compétence liée, le PR ne peut pas

assemblée constituante élue mais nécessairement non souveraine puis lorsqu’il est arrêté est soumis à l’approbation des citoyens par l’intermédiaire d’un référendum Exemples : Constitution 24 juin 1793 (1ère République) Constitution du 27 oct. 1946 (IVème République) * Projet préparé par l’exécutif puis soumis au référendum, sans débat parlementaire Exemple : Constitution 4 oct. 1958 (Vème République) élaborée par le chef de l’Etat (De Gaulle) assisté de Michel Debré et d’un comité d’expert.

est le cas dans lequel le régime parlementaire évolue de telle manière qu’il se transforme en régime d’Assemblée. Progressivement le Parlement conquiert le pouvoir et impose ses volontés à l’exécutif. C’est le cas de la IIIème République. Dans la pratique des institutions de la IIIème République, le Parlement avait tendance à se comporter comme le souverain. De son côté, le pouvoir exécutif pourtant doté par la Constitution de nombreuses prérogatives a abandonné la majeure partie de ses compétences

à refusé de trancher les questions de fond, et dans la mesure ou cette dernière reste générale et par conséquent lacunaire, l’enseignement du droit constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible

les recettes et les dépenses et autorise le gouvernement à procéder aux dépenses qu’il a arrêté et à percevoir les recettes qu’il a évaluées. B- les lois de finances rectificatives. Ou collectif budgétaire, c’est la même chose que sous la IIIème République, le gouvernement devait tous les mois collecter les demandes de crédit supplémentaire dans un projet de loi qui était ensuite soumis au parlement. Le parlement en adopte entre 1 et 4 chaque année et il existe 2 catégories. 1/ les lois

modernes, on distinguait la personne du roi de la couronne ; c’est la théorie des « deux corps du roi » par KANTOROWICZ. Il s’agit de distinguer le corps organique du roi et son corps mystique qui est réputé survivre à sa mort, ce qui assure la continuité du principe monarchique : « le Roi est mort, vive le Roi ! » _les gouvernants détiennent le monopole de la contrainte (mis en évidence par M. WEBER). Pour WEBER, l’Etat est « un groupement de domination politique de caractère institutionnel dans

Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal de justice, il subit par conséquent cette « invasion » des barbares. Plutôt qu’une invasion il s’agit d’une pénétration de tous les peuples germaniques massés aux

l’autorité du cabinet en matière budgétaire. La réforme de 54 a adoucit l’hostilité des chambres en rétablissant les sessions parlementaires et assouplit les procédures d’investiture et de dissolution. Les projets GAILLARD et PFLIMLIM anticipaient la rupture de 1958. §2. Les sources immédiates : Elles se résument à deux personnages politiques : Charles De Gaulle et Michel Debré. L’apport de De Gaulle : Il n’a pas été le seul à rédiger le chef. Il est le chef du gouvernement pendant

l'ancien régime, le roi était considéré comme personnellement propriétaire du pouvoir et des moyens du pouvoir, la dissociation a commencer avant la révolution La notion de personnalité morale permet d'assurer la sécurité juridique, c'est la continuité et la stabilité des situations juridiques. La nation n'est pas une personne juridique au contraire c'est l'Etat qui est la personnification de la nation, les organes de l'Etat exprime la volonté de la nation. L'Etat n'est pas la seule personne

démis de ses fonctions, soit éliminé physiquement, et on désignait alors un nouveau Roi. Les fonctions du dux et du roi ne coïncidaient pas au départ, l’un s’occupant de l’organisation militaire, l’autre de l’organisation politique. Mais à partir du IVème siècle, les Rois vont supplanter les dux dans la direction de l’armée, et le Roi devient alors chef de guerre, assisté de chefs de clans, et chaque peuple germanique apparaît commandé par un Roi qui s’est imposé au moment des invasions barbares dans