Iiième Et Ivème Rupture Ou Continuité

serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un mot du IVème siècle ; « directum » (=mettre en alignement ; modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous

antidémocratique et il ne sera jamais utilisé sous la IIIe Le président Millerand en 1924 tentera de dissoudre la Chambre des députés, mais le Sénat lui refusera et le président démissionnera. Ici on voit l’affaiblissement du chef de l’État et une rupture d’équilibre des pouvoirs et une instabilité ministérielle. Cette instabilité est favorisée par d’autres facteurs. B Les défauts du texte Constitutionnel (3 lois) Ces 3 lois révèlent 3 défauts : - la responsabilité du gouvernement devant les

le droit positif. L’expérience tragique du IIIème Reich a ruiné cette thèse, puisque ce courant a permis de justifier ces atrocités. Sous-section 2 : La protection par la loi Les libertés publiques ont trouvé pendant longtemps leur effectivité dans la loi. Celle-ci était en effet conçu comme étant le réceptacle quasi-exclusif pour les libertés publiques. Mais cette situation a évolué pour plusieurs raisons : - en 1946, la Constitution de la IVème République dispose que le traité international

On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des

les traités sont repris dans le cadre d’une loi et introduit dans l’ordre juridique interne. Exception faite pour les traités de l’Union Européenne qui eux sont d’applicabilité direct. Ce système était aussi celui de la Constitution française de la IIIème République. Pour le dualisme, il n’y a pas de hiérarchie ni en faveur du droit international public ni en faveur du droit interne, et par conséquent ne peut pas se poser la question de la validité des règles de l’un par rapports à l’autre. Le seul

l’administration vis-à-vis du pouvoir politique. L’indépendance est un gage d’efficacité car les administrateurs ne changent pas de statut quand le gouvernement change. On assiste à une atomisation des structures administratives, qui apparaît en rupture avec le modèle centralisé. On parle alors de décentralisation, qui consiste ici en la déconcentration et la délocalisation de l’administration. La loi du 13 aout 2004 s’inscrit dans ce modèle de décentralisation. Cette décentralisation se retrouve

d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique

l’administration vis-à-vis du pouvoir politique. L’indépendance est un gage d’efficacité car les administrateurs ne changent pas de statut quand le gouvernement change. On assiste à une atomisation des structures administratives, qui apparaît en rupture avec le modèle centralisé. On parle alors de décentralisation, qui consiste ici en la déconcentration et la délocalisation de l’administration. La loi du 13 aout 2004 s’inscrit dans ce modèle de décentralisation. Cette décentralisation se retrouve

au sein desquels les distances seraient courtes et les déplacements limités. Ces pôles seraient reliés par des transports en commun plus efficaces et rapides. Pour cela, les propositions récurrentes sont celles d’un maillage de l’agglomération en rupture avec son actuelle structure radiale et d’un renforcement de l’anneau autour de Paris grâce à des trams trains rapides -proposer une intégration de Paris aux réseaux européens et mondiaux plus efficaces avec de nouvelles gares. Il s’agit aussi

Déclaration des droits sont polysémiques. Une première lecture possible est celle d’une Déclaration fondation : Elle annonce le régime moderne selon Taine (Liberté, égalité). Dans une deuxième lecture on peut dire que la Déclaration ne se veut pas une rupture avec le passé, car le préambule dit que c’est « L’oubli, le mépris et l’ignorance des droits de l’homme qui sont les seules causes des malheurs publics ». Cela signifie qu’il faut rétablir les droits de l’homme, donc la monarchie. Une troisième lecture