Habeas Corpus

de se détériorer suite à deux guerres peu glorieuses contre la Hollande, à sa politique attentiste vis-à-vis de la France et à ses inclinations papistes. Le Parliament Cavalier multiplie les mesures pour limiter le pouvoir royal (Test Act, Habeas Corpus). • La Glorieuse Révolution : Lorsqu’il monte sur le trône en 1685, Jacques II a conscience des dangers auxquels il est exposé. Depuis quatre ans circulent des versions des essais de Locke justifiant le « droit à l’insurrection si une longue

non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie. Chargé de réfléchir aux contours que pourrait prendre la nouvelle procédure pénale, le comité présidé par Philippe Léger doit remettre

respectées par toutes les autorités politiques comme administratives. Exceptio est strictissimae interpretari : Une exception est toujours d’interprétation stricte. Fraus semper excepta videtur : La fraude fait toujours exception à la règle. Habeas corpus : Texte adopté par le Parlement anglais en 1679 préfigurant la DDHC de 1789. Idem est non esse et non probari : Le droit étant tellement indissociable de la preuve, ne pas rapporter la preuve de son droit revient très souvent en pratique à vider

CHAPITRE 7 :Le modèle britannique et son influence Introduction :· Aux XVIIème et XVIIIème siècle, alors que la France connaît une monarchie absolue, l’Angleterre voit s’affirmer le pouvoir du Parlement et refuse l’arbitraire royal : ces deux éléments constituent la singularité de la monarchie anglaise · Arbitraire royal : (choix résultat de la seule volonté du monarque)· L’évocation du «modèle» anglais et de son influence incite à en mesurer la portée hors de ses frontières

La paix lui manque. La guerre est une boucherie héroïque (cf Essai sur les Mœurs) qui ruine les états. Il revendique la liberté des personnes par l’abolition de l’esclavage et du servage (Candide), la liberté individuelle, l’institution d’un habeas corpus, la libre disposition des biens, la liberté de parler et d’écrire (cf Traité sur la tolérance). Un bon gouvernement devrait lutter contre la misère et la famine du peuple et constituer des réserves et encourager les cultivateurs. Son programme

dynamiser une économie : - Friedrich von Motz en Prusse, impose l’idée du Zollverein entre 1825 et 1830 - Serge Witte, ministre des Finances du Tsar ose recourir aux techniques et aux capitaux étrangers. Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute

succession sans testament. (Probate) Habeas corpus : Recours extraordinaire qui exige que toute personne qui en détient une autre en justifie la détention devant un tribunal supérieur. Il s’agit d’un recours généralement utilisé dans les instances criminelles pour demander au tribunal de mettre en liberté une personne en raison d’une peine d’emprisonnement illégale. En latin, cette expression signifie littéralement « vous avez le corps ». (Habeas corpus) I Interpellation : Dans le cadre

monarchie. En 1660 : Charles II arrive sur le trône et qui comme son père tente de restaurer l'absolutisme. Bras de fer avec le Parlement : édictions en 1679 Habeas Corpus : interdictions des arrestations arbitraires. Limite ses pouvoirs. 1685 : Succède Jacques II le frère de Charles II. Il tente d'instaurer l'absolutisme. Il viole l'Habeas Corpus et provoque et la Glorieuse Révolution (réaction du Parlement). Il est obligé de fuir en France, le Parlement décide de donner la couronne à la fille de Jacques

|(vieux serpent de mer qui replonge cependant à chaque fait divers tragique), l'alignement de certaines durées de procédure (mais le chantier | | |resterait à poursuivre), voire ce qui est présenté avec un rien d'outrecuidance comme un nouvel habeas corpus à la française (au motif qu'on | | |élargirait - élargirait seulement - le droit d'un suspect à l'assistance d'un avocat), expression qui relève tout de même de l'abus de langage | | |quand on sait que le projet en question prévoit

autres ce sont des pratiques qui ont énormément de valeurs (Rousseau par exemple) Ensuite, les combats portaient sur la politique. Les philosophes vont s’attaquer à la torture, a l’absolutisme, au régime de droit Divin. En imitant le projet « Habeas Corpus » de l’Angleterre. Puis elles touchèrent aussi le domaine du social. Tout d’abords les philosophes se bat pour les libertés tel que les libertés d’expression, d’opinions, de penser, de circulation et de presse. Ils soutiennent le fait que tous