Habeas Corpus

exécuté. L’Angleterre devient alors une république pendant 10 ans. B/ Vers une Monarchie Parlementaire En 1660, le Parlement rétablit la monarchie avec Charles II. En 1679, les députés, pour limiter les pouvoirs du roi votent la loi d’Habeas Corpus qui interdit toute arrestation injustifiée (et ce sont les juges qui devront décider du maintien ou non en détention et cette loi veut lutter contre LA JUSTICE ARBITRAIRE). En 1685, Jacques II le successeur veut rétablir la monarchie absolue et la

les plus actives avaient affirmé leur droits contre l'absolutisme en proposant non seulement un modèle politique libéral exemplaire, mais aussi une réflexion profonde sur le rôle et les droits de l'homme et sur sa liberté civile et culturelle (Habeas Corpus, Bill of Rights). Les philosophes des Lumières ont repris cette pensée, ce qui démontre leur attention aux mouvements politiques, mais ils ont souligné que la révolution culturelle doit se développer par le haut pour que les gens soient conscients

structures politiques ne soient pas en contradiction avec la Constitution. En France → le Conseil Constitutionnel qui a la capacité de faire annuler une lois. Aux États-Unis → la Cour Suprême présente dans chaque état ( pays décentralisé). « Habeas Corpus » → concept de « disposer de son corps » qui garantit à l'individu des libertés fondamentales. Un état ne peut pas se saisir arbitrairement d'un individu, l'emprisonner et / ou le tuer. C)Le pluralisme politique et les libertés individuelles

en abuser » Il faut donc pour limiter cette ivresse impérial, que le « pouvoir arrête le pouvoir » et c’est dans cette direction que les philosophes vont tendre vers un idéal parlementaire. -Lutte contre l’absolutisme (Magna carta/ Lords/ Habeas Corpus) Dans la même lignée que la théorie des philosophe, le régime anglais va s’engager dans une lutte contre l’absolutisme. En effet création de la magna carta. Cette grande charte a été créé en 1215 après la bataille de Bouvine. En effet Jean sans

victime de surdité. Il est triste de son enfance, car c'est un enfant abandonné pourtant issu de famille diplomate. Il rencontre Ronsard → [ Humanisme : « On ne touche pas au corps, c'est sacré, il faut l'entretenir » → Utopiste : plus de torture (= Habeas Corpus ). Libre Arbitre=( liberté de culte , accepter le chois des autres sur la religion, liberté de confiance. C'est nouveau. Éducation : Étudie un peu de tout. L'équilibre de l'être humain par l'apprentissage de plusieurs chose → humain polyvalent==

Le modèle américain est fondé sur la constitution de 1787qui organise une stricte séparation des pouvoir. Elle accorde beaucoup d'importance a la liberté (culte, parole, presse..). Elle s'appuie gaiement sur la tradition libérale britannique Habeas Corpus. Cependant, elle va connaître certaine dérives, *notamment avec le maccarthysme en 1950; cette "chasse aux sorcières" ( créée par le sénateur Mc Carthy) a l'encontre des américains soupçonnés d'être communiste remet en question le mythe d'une Amérique

Introduction : Elle rappelle l’autorité judiciaire et administrative. Droit consacré pour la première fois par Habeas corpus de 1679 proclamé comme droit naturel et imprescriptible de l’homme aux articles 7 8 9 DDHC : la sureté est à la fois un état de droit et de fait donnant à l’individu le sentiment permanent de ne pas être à la merci du pouvoir ou des autres individus. Développer une définition au sens étroit : droit de ne pas être arbitrairement détenu. L’article 66 reprend cette notion. Les

- L'exemple du Royaume-Uni est le plus remarquable : Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.  Constitution formelle La constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile

USA et URSS ( tensions , opposition idéologiques ( guerre froide (guerre improbable par peur du nucléaire) II) Les deux grands modèles idéologiques A. Le modèle américain 1. la démocratie américaine Textes fondateurs : Habeas corpus 1679, déclaration de l’indépendance  1776, Bill of Right 1791 Pouvoir fédéral, 50 états fédérés par une union Division horizontale : séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires Division verticale : entre pouvoir fédéral et

monarque • Un monarque irresponsable politiquement • Son pouvoir a été progressivement limité par l’émergence du Parlement, puis la montée en puissance du Premier ministre • Magna Carta de 1214 - Habeas Corpus de 1679, Bill of Rights de 1689 Comme on est ds un rég parlementaires on dispose à la tête de l’état d’un chef de l’état mais qui est irresponsable politiquement, lié à la tradition parlementaire qu