Guigou

juristes de banque la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Les actes de ce colloque ont fait

ne prend que la République il y a 146 gardes des sceaux en 114 ans, soit un garde des sceaux tous les 9 mois. Celui qui exerça la fonction la plus longtemps était Jean Foyer durant 5 ans (1962-1967). La première femme garde des sceau du Elisabeth Guigou dans le gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin. Aujourd’hui, madame c'est Christiane Taubiera. L'un des garde des sceaux de la IV république décrivait ainsi la misère du ministère de la justice « ce qui me frappa d’abord place Vendome ce fut

(23/11/07) Griffiths, R. (1993), “The Politics of Cultural Policy in Urban Regeneration Strategies”, Policy and Politics, Vol. 21. Griffiths, R. (1995), “Cultural Strategies and New Modes of Urban Intervention”, Cities, Vol. 12, No. 4. 75 Jean-Louis Guigou Aménager la France de 2020 La documentation française - février 2002 Hambleton, R. (1991), “The Regeneration of US and British Cities”, Local Government Studies, September/October, pp. 53-69. Harding et I. Turok , Changing Cities : Rethinking Urban

chefs de compétences : les contestations entre commerçant, les contestations entre associés de sociétés commerciales et les contestations entre toute personne portant sur un acte de commerce par nature. La crise provoqué par le projet de réforme Guigou a révélé une curiosité. Une loi de 1991 avait supprimé la compétence contentieuse générale des tribunaux de commerce. L’article 631 avait été abrogé. La sagesse des tribunaux de commerce à maintenu cette compétence. L’erreur a été rectifiée avec un

Professionnels du tourisme Professionnels, contactez-nous au 01 40 10 52 15, Particuliers au 01 40 10 51 66 Paris en pole position Un cahier central de 8 pages 18 • SPORTS LIBÉRATION VENDREDI 28 JANVIER 2011 THIS IS THE HAND Par MICHAËL GUIGOU* A l’attaque de la marmite on, ce soir, la Suède ? Qu’en dire ? Une défense agressive. Très. Des joueurs jeunes. Très. Une salle de 12 000 places. Hostile. Je ne dirais pas que ça sera l’hostilité croate de 2009. Il faut se souvenir de ces 17

au jugement des auteurs d'infractions. → Le Code de procédure pénale actuel est issu de l'ordonnance du 23 décembre 1958, et a succédé au Code d'instruction criminelle. → Depuis dix ans, le CPP a fait l'objet de nombreuses réformes. La loi GUIGOUX du 15 juin 2000 a renforcé la présomption d'innocence et les droits des victimes. Cette loi était en faveur des garanties judiciaires; elle a introduit dans le CPP un article préliminaire sur les droits fondamentaux. → Les réformes entre 2002 et

respect des libertés individuelles et des droits de l’homme 1993  Cohabitation Balladur → loi d’aout 1993 sous le régime de droite. Cohabitation Jospin  Loi du 15 juin 2000, loi sur la liberté individuelle, la présomption d’innocence, loi Guigou. Depuis 2002 Emprise du politique sur le droit pénal. Préoccupations électoralistes. Le moindre fait divers justifie le déplacement du président accompagné du garde des sceaux qui annoncent dans les heures qui suivent des mesures répressives

europe.direct.fr , consulté le 20 mars 2010 Document 4 Article de Laurent Decotte, « La Picardie en voie de disparition ? », La Voix du Nord, 21 février 2009 AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LES TERRITOIRES Document 1 Extrait de la préface de Jean-Louis Guigou, ancien directeur de la DATAR, in Yves Jean et Martin Vanier, La France, Aménager les territoires, A. Colin, 2008 Document 2 L’évolution des EPCI à fiscalité propre In Yves Jean et Martin Vanier, La France, Aménager les territoires, A. Colin, 2008

procédure pénale, permettant à une personne sentent sa présomption d’innocence bafoué de mettre en place des mesures pour limiter l’action de la presse de le présenter comme coupable. Cette protection s’étend au témoin et partie civile et depuis 2001 loi Guigou, les personnes menottées ne peuvent pas faire l’objet d’une diffusion de l’image. Le secret de l’instruction est également protégé, la presse ne peut pas violer le secret de l’instruction, mais la cour de cassation admet que les journalistes peuvent

calculer l’EVA générée par une unité et rémunérer son responsable, et éventuellement ses collaborateurs, sur leur capacité à accroître l’indicateur de performance... » avec les risques d’approches « potentiellement conflictuelles ». 13 Jacques Guigou, Retouche pour une histoire de l’évaluation, Université Montpellier 3, 2006. http://recherche.univ-montp3.fr/cerfee 7/187 Quelles finalités pour l'évaluation des salariés dans l'entreprise ? XIXe et le début du XXe. Outil de/du travail