Endettement
DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES
DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES
COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Les actes de ce colloque ont fait l’objet d’une publication dans La Gazette du Palais (nos 265-266 du 22-23 septembre 1999)
De l’endettement au surendettement des entreprises
sommaire
ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
M. Michel FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris .................... M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d’appel de Paris ................................................ Mme Dominique de LA GARANDERIE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris.............................................................................................................................. M. Gilles MAUDUIT, Président de l’Association française des juristes d’entreprise ...................... M. Francis CRÉDOT, Président de l’Association nationale des juristes de banque ......................
4 6 6 7 8
DE L'ENDETTEMENT ...
Sous la présidence de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d’appel de Paris ............
9
LE POINT DE VUE DE L'ÉCONOMISTE
M. Christian de BOISSIEU, Directeur scientifique du COE, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) .....................................................................................................................
9
LE POINT DE VUE DU JURISTE
M. Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)