Groupement européen de coopération territoriale

allons nous intéresser uniquement aux organismes de droit public. Parmi les institutions administratives, certaines sont dotées de la personnalité morale c’est-à-dire de l’aptitude à être des sujets de droit et d’obligations (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...), alors que d’autres n’en bénéficient pas (ministères, la plupart des autorités administratives indépendantes (AAI)...). § 2 - Schéma général d’organisation des institutions administratives A - Le schéma d’hier La Révolution

ou en conséquence d’un recours hiérarchique. § 2 : LE PRINCIPE DE LA DECENTRALISATION. La décentralisation consiste à transférer des compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. La décentralisation territoriale est la plus courante. Par ex, l’Etat transfère aux hôpitaux, le domaine administratif réservé à la santé. L’encadrement constitutionnel de la décentralisation. L’acte 1 de la décentralisation est la loi 1 du 2/03/82 relative au droit et aux

légitimité des pouvoirs ; Afrique ; » (PDF - 250 Kio) AAA Table des matières Introduction Depuis deux décennies, la gouvernance est devenue l’un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales en général et de la coopération au développement en particulier. Pour nombre de spécialistes,elle serait même entrée dans la fameuse catégorie des « motsvalises», buzzword, dogme, etc., qui animent les débats et fondent les actions du monde du développement. Si certaines analyses

spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques

ville [1]. Mis en œuvre par les collectivités locales et les établissements intercommunaux (EPCI), animés par différents types de structures (associations, groupements d’intérêt public tels que les Maisons de l’emploi, les établissements intercommunaux…) et pilotés par des élus, les PLIE assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée de la politique territoriale de l’insertion et de l’emploi et ont pour mission de mettre en cohérence les programmes et les actions menées sur leur territoire. Leur objectif : favoriser

Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant

BOUDCHICHE Economiste Directeur de la Coopération Internationale Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) Intelligence culturelle, mode d’emploi 6 INTELLIGENCE TERRITORIALE Intelligence tout court Driss ALAOUI

temps complet.  L’aide est ouverte aux groupements d’employeurs agricoles et aux CUMA. Prime régionale à l’emploi : aide forfaitaire de 6 000€ maximum (dans la limite de 5 emplois créés sur 3 ans). Subvention.  La création d’emplois en CDI en temps complet d’un demandeur d’emploi de longue durée, ou d’une personne de + de 50 ans, ou d’une personne présentant un handicap ou d’une personne issue d’un parcours d’insertion.  L’aide est ouverte aux groupements d’employeurs agricoles et aux CUMA.

s’adressent. Lorsque les collectivités publiques sont responsables d'un service public, elles peuvent aussi décider d'en assurer directement la gestion et à cette fin, le gérer : - en simple régie, - ou encore, s'il s'agit de collectivités territoriales, dans le cadre d'une régie à laquelle elles ont conféré une autonomie financière et, le cas échéant, une personnalité juridique propre. Les collectivités publiques doivent aussi être regardées comme gérant directement le service public si :