Grands Principes Du Droit Budgétaire

gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances

s’agissait des finances de l’Etat, accessoirement des collectivités ; on assujettissait les collectivités aux règles de l’Etat. En conséquence, les finances publiques constituent logiquement une branche essentielle du droit public à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, puisque cette matière a pour finalité de donner à l’Etat, à l’administration, les moyens d’agir. La conception classique reste vraie, mais elle ne rend que très partiellement compte de ce que sont devenues les

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18

cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration

apparition avec le protectorat. Certes au niveau de chaque ville étaient perçues des droits de porte et des droits de marchés cependant leurs produits s’ajoutaient aux ressources générales du Royaume. Pour les services locaux, c’est l’Etat qui en assurait le fonctionnement. La naissance du budget local avec le protectorat: Les finances locales sont nées pour assurer le fonctionnement des services publics dans les grandes villes. Les pouvoirs publics commençaient à donner aux municipalités des responsabilités

organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour. Définition du budget: Acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses. Évalue à l'avance

juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances

nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude


les
FP
sont
de
plus
en
plus
conditionnées
par
les
phénomènes
extérieurs
 qui
 sont
 liés
 à
 la
 mondialisation,
 et
 également
 à
 l’évolution
 du
 droit
 international
 public,
 notamment
à
l’évolution
des
regroupements
régionaux.

 
 Les
 FP,
 ce
 sont
 aussi
 les
 finances
 des
 autres
 organismes
 publics.
 D’abord
 les
 organismes
 supra‐étatique.
 Le
 droit
 international
 public
 et
 les
 FP
 internationales
 ont
 connu
 une
 évolution
 profonde
 liée
 à
 la
 mondialisation,
 et
 lié
 au
 rôle
 assigné