Grands Arrêts Dip

cadres, plus faible dans les autres catégories. L'âge, le sexe et la nationalité fonctionnent notamment comme des « signaux » pour l'employeur qui les lit en termes d'expérience, de disponibilité ou d'audace. Les salaires sont plus élevés dans les grandes unités de production que dans les petites ou moyennes. Mais le poids des facteurs individuels est important dans la formation des salaires, surtout parmi les cadres. En 1997, certaines études ont montrées que les cadres des secteurs privé et semi-public

................................................................................................ 18 6.1.1 Rappels anatomiques ......................................................................................................... 19 6.1.2 Où arrêter la flexion en squat ? ......................................................................................... 19 6.1.3 La mythologie du squat .....................................................................................................

unipolaire (un seul chef/Etat domine). EX : les Etats-Unis dans les 1990’s. 2 ) Le système bipolaire. EX : Sparte/Athènes ; La guerre froide USA/URSS. 3 ) Le système multipolaire (plusieurs Etats exercent collectivement). EX : la Russie, la Prusse, la Grande-Bretagne. Il porte le nom de « concert européen » (à partir de 1815, et tout au long du 19ème siècle). - 3ème forme possible : l’Empire. C’est une entité qui archi-domine le système. EX : Rome, Macédoine, Perse). ( La différence avec le système

éléments : - Les plateaux continentaux, le siège de la vie dans l’océan et le site de la plupart des ressources minérales et fossiles. - Les fonds abyssaux et chaines médio-océaniques quasi-désertes qui recèlent des ressources minérales et une très grande biodiversité. - La masse d’eau qui constitue un vaste réservoir des sources vivantes et non-vivantes. Ce milieu physique si riche est l’objet d’étude de l’océanographie. Le droit ne peut pas être indifférent aux lois physiques. Il correspond d’ailleurs

humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire international, conventionnel et coutumier s’applique que le conflit armé soit licite ou non en DIP. - Il y a une autonomie entre le Jus Contra Bellum et le Jus In Bello. 1ère partie : le droit international applicable aux conflits armés Chapitre 1 : La présentation du Jus contra bellum et du jus ad bellum - Avril 1945 : création de l’ONU

(Assistance Médicale à la Procréation). L’AMP comporte deux grandes techniques qui sont l’insémination artificielle et la fécondation in vitro ou il existe plusieurs étapes. En effet il peut y avoir fécondation in vitro (FIV), fécondation in vitro avec ICSI, fécondation in vitro avec don de gamètes et fécondation in vitro avec mère porteuse. D’autres parts il existe des embryons congelés dit surnuméraires c’est à dire que si il y a arrêt du projet parentale on peut trouver 3 possibilités d’utilisation

Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs

où le droit interne est totalement appréhendé par le droit international (CEDH...). ex : arrêt Brusco CEDH 14 octobre 2010, condamnation de la France en raison de son système de Garde à vue. critique portait sur le fait que l'avocat n'était pas présent dès la première heure de GAV. question de la violation des droits de la défense. enjeu important de l'efficacité de la preuve. 3 phases de progression du DIP coopération, harmonisation et intégration. II. sources du DPI les sources de droit

européennes sont des organisations internationales comme les autres. Elles se basent sur les mêmes logiques que celles de l’ONU. Elles s’insèrent dans le contexte du droit des RI. Donc elles s’appuient comme les autres sur le DIP et en particulier sur la source principale du DIP qu’est le traité. * Mais ces organisations s’insèrent dans un contexte européen spécifique. Au niveau européen, une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les Etats et les rapports de force, à

pour délimiter les zones de concession dans le Moyen Orient a eu une grande importance politique et économique, sans constituer un traité international. 2°- Les accords passés entre particuliers et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance politique internationale considérable. On pensera en particulier aux accords passés entre les grandes compagnies pétrolières au Moyen Orient dans les années 1920- 1930. Exemple : Arrêt de la CIJ, du 22 juillet 1952, dans l’ " Affaire de l’Anglo Iranian