Grande Charte 1215

| | | | | |La noblesse d'Angleterre s'opposa au Roi qui finit par accepter un compromis : la " Magna Carta ", la Grande Charte de 1215. Il y était prévu que le Roi ne pourrait lever des impôts qu'avec | | | | | |l'autorisation du Grand Conseil du Royaume. Pour en limiter l'influence, le Roi y adjoindra en 1265 un second Conseil qui deviendra la Chambre des Communes. Celle-ci consentira à l'imposition de la | | | |

de droit commun. (compétence générale de principe, par défaut) A coté on a des juridictions d’exceptions soit juridiction d’attribution (compétente pour un type de litige de bien particulier) Les juridictions de droit commun 1- Les tribunaux de grande instance ou TGI Ces tribunaux rendent leurs jugements en formation collégiale à savoir avec un président et 2 assesseurs, parfois la décision est rendue à juge unique uniquement si le litige est sain et si les parties donnent leurs accords. Ce TGI

champ de la morale, « la législation n'a que trop empiété sur un territoire qu'il ne lui appartient pas ». Et il est vrai que pour Jean-Marc Sauvé, la nouvelle culture de déontologie doit s'approprier de nouveaux instruments qui sont les Codes ou Chartes de déontologie. D'ailleurs, un nombre croissant de profession libérale se sont dotées de tels instruments. Qu'en est-il des ministres ? S'il est apparu nécessaire d'instaurer une culture de déontologie pour eux, il est forcé de constater que les

DRT-6047-82935 La responsabilité civile et les nouveaux risques Faculté de droit, Université Laval La responsabilité de l’État et les chartes Travail présenté À Marie-Eve Arbour Par : Simon Johnson-Bégin Québec, Le 14 décembre 2009 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... II INTRODUCTION ...............................................................................................

universel masculin est accordé d'abord en 1793 mais la constitution qui l'incluait n'est jamais entré en vigueur, c'est en 1848 qu'il s'installe vraiment en France ainsi qu'en Suisse. Puis pour les femmes en 1945 par une ordonnance. Les Etats Unis et la Grande Bretagne avaient précéder la France pour le droit de vote des femmes. On constate également dans les pays occidentaux un abaissement de l'age pour voter exemple en France depuis 1974 c'est 18 plutôt que 21ans. L'égalité du suffrage Un

mesure de se faire mutuellement contrepoids. L’origine de cette théorie est britannique. En effet, le royaume d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoir royal jusqu’à la monarchie absolue

deux qualités essentielles : énoncer de manière claire et explicite ce que doivent être les modalités d’exercice et de transmission du pouvoir. Cette Constitution permet de porter les règles à la connaissance de tous. 3- La constitution est la charte des droits et des libertés des individus. L’Assemble Constituante va s’atteler à la ratification d’une déclaration des droits de l’homme et des citoyens, destinée à figurer en tête de la constitution. 20-26 Aout 1789 : rédaction des 17 Art de la DDHC

: imprécision des règles, incertitudes quant au moment où la coutume est constituée ou à l’époque où elle disparaît. Exemple concret : la Grande-Bretagne (et ses textes ...« historiques »). Elle a à sa disposition un certain nombre de textes très importants dans l’Histoire et très importants pour le droit constitutionnel, comme la Grande Charte de 1215 ou l’Habeas Corpus de 1679. La Constitution écrite Elle est incarnée par un texte, texte posé par écrit. C’est l’esprit des Lumières qui a

l'État, égalité de traitement entre les différents régimes religieux, pas de prise en charge totale par l'État des frais et activités des confessions religieuses. Il s'agit d'un idéal-type et il est possible de trouver certaines exceptions comme en Grande-Bretagne où le Chef de l'État (actuellement la Reine) incarne aussi le chef de l'Église anglicane, ou bien comme en Belgique où l'enseignement catholique est financé par l'État Belge Régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique

-387 : fondation à Athènes de l'Académie par Platon, premier établissement d'enseignement supérieur. -339 : Aristote fonde à Athènes le premier Lycée, également appelé "école péripatéticienne". -336 : proclamation du Roi de Macédoine Alexandre le Grand, qui constitua un vaste empire allant de la Grèce à l'Inde. -300 : fondation de la bibliothèque d’Alexandrie. -230 : construction du phare d’Alexandrie. -221 : Qui Shi Huangdi est nommé premier empereur de Chine. -73 : révolte des esclaves sous la