Grande Charte 1215

L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660

Angleterre de façon progressive, a longtemps été et demeure encore un modèle, une référence de régime parlementaire, ce qui est le résultat d'une évolution, constituée de plusieurs étapes. La première est la « Grande Charte » (la Magna Carta), consentie par le roi anglais Jean sans terre à ses barons, en 1215. Elle garantit entre autres le droit de ne pas être condamné arbitrairement. L'assemblée des barons et l'assemblée des bourgeois, qui deviendront plus tard respectivement le Conseil du roi et la Chambre

le xive siècle (Trecento), se propagea au xve siècle dans la plus grande partie de l'Italie, en Espagne, dans certaines enclaves d'Europe du Nord et d'Allemagne, sous la forme de ce que l'on appelle la première Renaissance (Quattrocento), puis gagna l'ensemble de l'Europe auxvie siècle (Cinquecento). Dans le courant du xve et au xvie siècle, ce mouvement permit à l'Europe de se lancer dans des expéditions maritimes d'envergure mondiale, connues sous le nom de grandes découvertes. La Renaissance s'accompagna aussi

§3 La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer

6 mai 1877 : crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à l'une de ses grandes figures, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, lorsque le président a nommé un chef de gouvernement conforme à ses vues politiques, qui étaient opposées à celles du parlement, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année

Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu, tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste. Cependant, si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observer perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus, tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant

en monarque absolu, consultant très rarement le Magnum Concilium et uniquement en matière judiciaire. Mais, ses successeurs tiennent le plus grand compte des avis du Magnum Concilium consulté chaque fois que le roi édicte une réglementation importante ou juge un grand procès . Au XIIIe siècle, l'influence du Grand Conseil s'accroît. Par la Grande Charte de 1215 , Jean sans Terre s'engage à ne plus lever d'impôts sans le consentement de son Conseil qui devient le détenteur du pouvoir financier. Il en

La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne « Ceux qui exercent le pouvoir législatif ou le pouvoir suprême dans une communauté doivent gouverner selon des lois stables, rendues publiques et connues du peuple, et non par des décrets improvisés. » écrivait John Locke dans les "Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir

et de réaliser les dépenses). 1789-1800 = césure. Chapitre 1 : La naissance des finances publiques 1215 à 1799 Dans le pouvoir royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe

La conception européenne des droits de l’Homme De la Magna Carta de 1215 à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne de 2000, toutes les proclamations qui ont réellement influé sur les systèmes et pratiques de gouvernement sont d’origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et les discours, qui forment un socle de valeurs. Ce n’est qu’après la seconde Guerre Mondiale qu’a émergé le droit international des droits de l’Homme, la Déclaration