Grande Charte 1215

conventions, chartes, protocoles, déclarations, mémorandums d'accord, modus vivendi et échanges de notes. Le but recherché est de faire mieux comprendre la portée et la fonction de chacun de ces termes. Au cours des siècles, la pratique étatique a fait usage de termes variés pour désigner les instruments internationaux au moyen desquels les Etats se reconnaissent les uns les autres des droits et des obligations. Le présent aperçu porte sur les termes les plus courants. Néanmoins, un assez grand nombre

est une œuvre toute humaine et se trouve être de première importance puisque la volonté de chacun et de tous met en cause le bien-être et la liberté de chacun et de tous. Par suite, sans mandat exprès, les législateurs ne doivent pas toucher à ce grand ressort de l'État qu'on nomme la constitution « On interdit, et avec raison, ce pouvoir aux assemblées ordinaires, pour éviter des usurpations possibles, et des agitations certaines. Et quand il est nécessaire de toucher à la Loi suprême, le peuple

constitution permet des liberté . Ex : Liberté de circuler sous deux conditions : à visage découvert et à nudité masqué. Il existe un ensemble de règles organisées dans le Droit Constitutionnel (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Charte de l'environnement , Constitution de 1958). Le Droit Constit dans le Droit fr est l'ensemble de ces règles. La liberté , la sûreté (ne peut être emprisonné de manière arbitraire) , Droit de propriété, Droit de résistance à l'oppression. --- principes

formées peu à peu en établissant des rapports entre elles en fonction des circonstances historiques. L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande Bretagne, et plus précisément par l'histoire d'une de ces région ; l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 avec la mise en place de la grande charte. Il connaît plusieurs évolutions, on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 ; la déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences

Pape n’a donc aucun rôle à jouer. Les rois peuvent donc s’émanciper de la volonté papale. Les rois ne peuvent plus être considérés comme représentants de Dieu, les hommes doivent s’autogouverner. On libère les Etats de cette influence religieuse. En Grande Bretagne, Henri XIII créé sa propre Eglise, c’est une libération de cette influence, il y a l’idée de développement de l’origine volontaire de l’Etat. Hobbes Il est considéré par une majorité d’auteurs comme un partisan de l’absolutisme. Il sert

et l’Empire. Le 1er Etat européen que l’on va qualifier comme tel est l’Angleterre (1215) avec la Grande Charte. Les seigneurs sont assez loin de Rome, de la papauté, et donc ils sont plus libres de faire ce qu’ils veulent. Ainsi, ils créent un Parlement. Ils désignent le roi Richard. En France, cela va commencer à apparaître à l’époque de Louis XI. En 1618, on est au début de la confrontation entre 2 grands modèles : * l’Etat royal : Louis XIII, royaume de France * le St Empire romain

Autorité » Diderot / les rois détrônés « Paix » Damilaville / la guerre « Traite des nègres » Jaucourt / l’esclave de Surinam L’instruction au XVIIIe s. L’instruction reste un privilège réservé aux familles les plus riches et se trouve en grande partie aux mains de l’Eglise. Dans toute l’Europe à partir du milieu du XVIe siècle, les Jésuites ouvrent des collèges d’enseignement très classique ; Jean-Baptiste de La Salle met sur pied au XVIIe s. un vaste système d'écoles catholiques destinées

république), et dans la charte de l’environnement. En France quelle est la nature de notre constitution ? Elle est classique si on se limite à l’analyse du texte de 58, mais sinon on dit que c’est une constitution moderne grâce au texte de 58 mais classique car il y a un ensemble de texte avec droit + libertés fondamentaux. * CONSTITUTION : Ensemble de textes à valeurs constitutionnels ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité (texte de58 + les autres). Est-ce que la grande Bretagne a une constitution 

terre. - La ville se caractérise ensuite par un cadre matériel  spécifique : autour d’un réseau de voies étroites et désordonné souvent observable aujourd'hui ; une agglomération de bâtiments privés (maisons en bois et/ou pierre variées) et de grands édifices publics religieux (églises, cathédrales, monastères : image fréquente de la forêt de clocher pour représenter la ville) ou profanes (hôtel de ville, beffroi, halles, place publique) qui jouent un rôle structurant. Parfois entouré d’une enceinte

régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser