Grande Charte 1215

particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises

informations électroniques d’Internet. Peut-être vaut-il la peine de revenir à ces quatre jours d’août 1789 au terme desquels l’Assemblée constituante adopte l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est le dernier des grands débats sur les principes fondamentaux du texte qui inaugure les temps nouveaux et qui sera voté à l’unanimité, le 26. Alors que la discussion s’ouvre sur la liberté d’opiner, la rue et les moeurs viennent de précéder le droit. Dès la convocation

s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent

globalisation Les raison de cette transformation : connaissance en temps réel de nombreuses informations et de données grâce à Internet qui a modifié les données La télévision a également modifiée l’information et la communication , mais la plus grande révolution est Internet qui a une dimension humaine et économique. La globalisation suppose un mécanisme global dont le 1er est le mécanisme économique et financier (la Bourse). 1) Universalité et universalisation La France tient une place

Partie 2: Les démocraties occidentales : 3 grands exemples. Chap 1: La Grande-Bretagne Il n'existe pas véritablement de Constit écrite. Cette Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles. I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on

articles L 761-1 à 16 du code du travail, s’est vu modifié par l’article L7111-8 de la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi s’est elle-même vue modifiée par la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 (article 5) qui complète les dispositions relatives à la démocratie sociale. Le code du travail énonce que « Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession

volonté d'éduquer la classe ouvrier afin qu'elle s'émancipe de son exploitation. *L'Eglise , en developpant l'éducation, essaie par la meme occasion d'attirer les cerveaux les plus éclairés.L'Eglise veut former ses fidèles (cf politique au 19°s : la grande politique scolaire véhiculée par les lois Ferry). L'Eglise va donc créer des écoles qui seront la pluspart du temps animer par des religieux. Quelques soient les défauts de ce système, il a le mérite d'exister en l'absence de toutes entités educatives

GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 814 776 v. 753 v. 620 v. 509 509-265 v. 450 v. 430 427 385 366-337 323 264-146 v. 150 73-71 58-52 54-51 53 52 52-50 49 48 46 44 30 Homère, l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie

GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 Homère, l'Iliade et l'Odyssée 814 Fondation de Carthage 776 Premiers Jeux olympiques v. 753 Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance

en l’occurrence, la bourgeoisie et les paysans, ont pu obtenir des textes juridiques dont l’objectif est de limiter les prérogatives hypertrophiées des monarques et de protéger les libertés et droits individuels. C’est le cas de la Magna Carta de 1215, du Bill of Rights britannique et américain, et de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen adoptée par les révolutionnaires français en 1789. Les textes susmentionnés consacrent la séparation des pouvoirs et les libertés et droits en vue