Formation Contrat Equilibre Contractuel

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte

Partie 1 : Les Relations de Distribution La distribution s’établit par un contrat, c’est par ce contrat que l’opération de distribution existe. Ce contrat établie ces opérations de distribution. Ces contrats sont soumis à un encadrement légal très fort. Titre 1 : Les opérations de distribution L’organisation de la distribution peut se faire selon deux modalités : Opérations de distribution simple Opérations de distribution complexes Chapitre 1 : Les opérations de distribution simple

COURS DE DROIT DES CONTRATS Cours de Droit des contrat: G.Zara 1 NOTIONS INCONTURNABLES DE DROIT À connaitre et retenir… 2 DEFINITION DE ’’DROIT’’ Cours de Droit des contrat: G.Zara 3 LA REGLE DE DROIT Les principes qui régissent le Droit sont appelés ‘’’REGLES’’ Trois éléments caractérisent la règle de droit : •  Elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit . •  Elle est obligatoire

Il y a un besoin de sécurité juridique qui exige qu’on limite le domaine d’application dans le temps des textes. Mais en même temps, si la loi nouvelle existe, elle est censée réaliser une amélioration. C’est pour cela qu’il faut trouver un équilibre entre les impératifs de sécurité juridique et les améliorations . Le sujet nous invite à évoquer les principes rétroactifs et non-rétroactifs . Il faudra également évoquer l’action de la loi nouvelle sur les événements futurs , les théories

quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car nous sommes dans une économie de marché où il doit y avoir équilibre entre l’offre et la demande. Si la demande baisse, l’offre doit forcément suivre sinon il risque d’y avoir une surproduction. QUESTION 2 : Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels

DROIT CIVIL DU CONTRAT Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus. C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation. On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation

se réfère à un corpus de règles destinées à orienter la vie contractuelle dans une direction favorable à l’utilité sociale. L’essentiel de ses règles se retrouvent aujourd’hui dans le droit de la concurrence avec la prohibition des ententes ou des pratiques discriminatoires. L’ordre public économique de protection se propose quant à lui de rétablir entre le faible et le fort, un équilibre que ne réalise pas spontanément le jeu contractuel. On se rapproche alors de l’ordre public en Droit du travail

peut s'analyser en tant que « relation d'agence ». En effet, la notion d'agence pourrait recouvrir pratiquement toute relation contractuelle entre individus ou organisations. Elle ne présente cependant un intérêt que parce que le contrat y présente certaines caractéristiques quant à la nature et à la répartition de l'information entre les parties. En effet, le contrat se caractérise par l'hypothèse de l'information imparfaite relativement à l'état de la nature et aux comportements des agents et

eUniversité de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................