Forces Faiblesses Opportunités Menaces Bic

favorables, l’Etat peut assurer un rôle d’emprunteur au profit de ses correspondants. Ainsi le programme des investissements d’avenir peut-il s’analyser comme une opération d’emprunt pour dotation de tiers53. Fin 2010, l’Etat a en effet tiré profit de la faiblesse des taux d’intérêt pour lever des fonds sur les marchés qu’il a ensuite transférés à divers opérateurs publics, qui les ont ensuite déposés en masse auprès du Trésor. De même, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont des

ses concurrentes ou bien fait faillite. Dans le luxe, nous pouvons citer des marques perdant de l’argent depuis 5, voire 10 ans et qui survivent au sein d’un groupe du luxe ou en tant qu’activité diversifiée au sein d’un groupe industriel. La société Bic a longtemps possédé l’entreprise de luxe Guy Laroche, et celle-ci a été déficitaire pendant plus de dix ans de suite avant d’être vendue. Charles Jourdan a également perdu de l’argent pendant de nombreuses années lorsqu’elle appartenait aux propriétaires

COMPREHENSION D’UN DOMAINE COMPLEXE SITUE, ENTRE AUTRES, A LA CONJONCTION DES INTERETS PRIVES (LE PROFIT) ET DE LA NORME PUBLIQUE (LE CONTROLE DE L’ACTIVITE BOURSIERE, LE DROIT DU TRAVAIL). CE DOMAINE EST PAR AILLEURS, LE LIEU DE 2 RENCONTRES DE FORCES PARADOXALES (CAPITAL ET TRAVAIL, PRODUCTION ET CREATIVITE, PRISE DE RISQUES ET PERENNITE, LIBERTE ET PROTECTION DE LA CONCURRENCE, ETC.) DONT ON ATTEND UNE SYMBIOSE, PROBABLEMENT UTOPIQUE PARCE QU’IMPOSSIBLE. D’AUTRES DOMAINES DU DROIT RESTENT

direction si nécessaire et de l’expliquer. La plupart des startups qui ont réussi ont dû changer plusieurs fois de business model (le « pivot ») ! Le leader évalue en permanence de nombreux scénarios, réalloue les priorités, sait tenir compte des opportunités, mais rationnellement. Le leader véhicule les valeurs de l’entreprise. Il doit les incarner. Et notamment adopter une éthique des affaires et du management. Respect des promesses, des délais, des fonctionnalités, etc. Respect des individus, des

rapporter la preuve qu'ils ont conçu et réalisé en commun le projet considéré. Cependant, la rigueur de la solution adoptée par la Cour de cassation constitue-t-elle une menace pour les concubins ? II. Existe-t-il des alternatives ? Pour répondre à la question de savoir si la solution retenue par les arrêts annotés constitue une menace pour les concubins, il y a lieu d'abord de voir l' intérêt des concubins à invoquer la société créée de fait (A). Par la suite, il apparaîtra que les concubins ne disposent

GESTION PERFECTIBLE Un manque de transparence Alors que la nouvelle secrétaire du comité central d’entreprise (CCE) rédigeait le procès-verbal des réunions, comme le prévoit la loi, la direction, estimant « incomplets » les propos retranscrits, a menacé en 2010 de « diffuser sa propre version des faits ». En décembre, à la suite d’un nouveau Une suspicion de malaise Les congés maladie, exceptionnels et maternité ayant bondi en 2009, Sécafi préconise un suivi affiné afin de détecter un « éventuel

catégorie des BIC. 1. Source : intervention de Guillaume Brachet lors d’un Atelier de l’Iref sur la fiscalité en matière de réseau. 214 LA COMMUNICATION INTERNE AU RÉSEAU En revanche, la licence d’une marque de fabrique est imposée : – à l’IR au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), lorsque les redevances sont perçues par les inventeurs et leurs héritiers (ce qui représente un abattement de 30 %) ; – à l’IR autre titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si les redevances

sanctionnées et de disparaître. Le droit étant évolutif, les entreprises doivent constamment s’adapter et travailler avec des spécialistes. • Inversement, lorsque le droit est parfaitement maîtrisé, géré voire même anticipé, il peut se transformer en opportunité pour les entreprises. Il permet une optimisation financière et constitue un atout concurrentiel de taille (surtout en période de crise). 3 Analysez les effets de l’entreprise sur le droit. L’entreprise agit sur le droit et l’oblige à évoluer

sanctionnées et de disparaître. Le droit étant évolutif, les entreprises doivent constamment s’adapter et travailler avec des spécialistes. • Inversement, lorsque le droit est parfaitement maîtrisé, géré voire même anticipé, il peut se transformer en opportunité pour les entreprises. Il permet une optimisation financière et constitue un atout concurrentiel de taille (surtout en période de crise). © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Analysez les effets de l’entreprise sur le droit

désavantage d’une autre en détournant un bien ou des valeurs qui lui avaient été confiés. ◆ abus de droit utilisation d’un droit dans un but différent de celui prévu par la loi (par exemple pour causer du tort à une personne). ◆ abus de faiblesse fait de profiter de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui vendre quelque chose. ◆ abus de position dominante fait pour une entreprise de profiter de sa puissance économique sur un marché pour nuire à la concurrence. abusif, -ive adjectif (licenciement