Forces Et Faiblesses Du Systeme Fiscal Actuel

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13

; on leur doit notamment l’introduction de la culture des fraises dans le pays. Cet esprit d’avant-garde est devenu, avec sa célèbre poupée, la signature de la marque développée depuis 1962 par L.C.M. Les performances de l’unité de production actuelle, dont le rendement atteint 12 tonnes/jour en flux continu, font aujourd’hui des confitures Aïcha le leader sur le marché local, tant en volume qu’en qualité. Le concentré de tomate : Riche du savoir-faire développé par L.C.M. sur le segment

performances, contenue et application des garanties, etc.….., 2- Une évaluation du système qualité en étudiant si le système de management du fournisseur est apte à donner confiance en matière de satisfaction des exigences. De plus l’existence d’un accord sur les exigences d’assurance de la qualité qui incombent au fournisseur, basé sur un ou combinaison des éléments suivants : * Confiance dans le système d’assurance de la qualité du fournisseur * Soumission avec les livraisons de données

DECLIN DE LA CHINE/ MYTHE OU REALITE ? I. Place de la Chine dans le monde A. Evolution Historique L’histoire de Chine est très riche et pour la résumer au mieux et comprendre sa situation actuelle, nous pouvons partir de 1912 qui marque la fin de l’Empire de Chine avec l’abdication du dernier Empereur Le pays est alors attiré par le marxisme léninisme de l’Union soviétique et la création du Parti Communiste avec MAO TSETOUNG en 1921 Une Guerre est alors menée entre partisans communistes

Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 : Proposition d'améliorations à apporter au système Troisième partie : le déroulement de stage au sein de la société UNIREEF Chapitre1 : les tâches effectuées Chapitre2 : Bilan de stage ➢ Conclusion

micro unités de production, des entreprises individuelles ayant un faible niveau d’organisation, non identifiées ou insuffisamment maîtrisées par l’Administration fiscale. Pour définir ce concept qui a apparu pour la première fois dans la théorie économique il ya 33 ans avec les travaux du BIT au Kenya, la commission de la réforme fiscale au Cameroun définit le secteur informel comme l’ensemble des organisations qui réalisent des revenus ou des gains dont l’information disponible ne permet pas de

de compétitivité qui ont une origine exogène. Le SPL (Système productif Locaux) désigne de façon générale, la concentration d’un grand nombre d’entreprises concurrentes ou complémentaires sur un territoire donné collaborant dans un même secteur d’activité ou interaction avec les institutions locales. C’est donc un outil d’analyse économique pour l’étude d’un territoire, la nature de ces systèmes productifs, de leurs forces et faiblesses en termes de développement économique. On parle d’approche

LUXE 14 Chapitre 2 : Organisation comptable d’une entreprise de la zone UEMOA selon le SYSCOHADA 15 Section 1 : Les composants du SYSCOHADA 15 Section 2 : Le système comptable 18 Section 3 : La gestion comptable 23 Section 4 : Les états financiers 26 Deuxième partie : Cadre pratique 28 Chapitre 3 : L’organisation du système comptable de Photo Luxe 29 Section 1 : Les livres de comptabilité tenus 29 Section 2 : Les pièces comptables justificatives 30 Section 3 : Le plan comptable

étude a permis d’identifier des plans d’actions concrets en terme de politique de développement, de restructuration et de modernisation du Commerce et de la Distribution. Ces choix stratégiques ambitionnent, à l’horizon 2020, de : - Tripler le PIB actuel du commerce ; - Porter la contribution du commerce au PIB national à 15% (contre 11% pour l’année 2006) ; - Créer plus de 450.000 emplois. C’est ainsi que le programme de développement du Commerce et de la distribution, baptisé « RAWAJ VISION 2020

…39 6 INTRODUCTION GENERALE L’existence du contrôle de gestion ne peut être justifiée, sans faire référence à l’environnement croissant et changeant sans cesse des entreprises, surtout dans le cadre de la conjoncture économique mondiale actuelle. D’où le contrôle de gestion, doit penser et innover de nouvelles méthodes pour pouvoir optimiser l’allocation des ressources des entreprises, tout en réduisant le plus bas possible ses couts et en offrant une valeur supérieure à celle des