Fiscalité Tunisienne

dans le sang la grande révolte des berbères de Kabylie. En Asie du Sud-est, les campagnes sont secouées par plusieurs révoltes paysannes en conséquence du régime colonial d’exploitation. En 1908, au Centre de l’Indochine, les paysans contestent la fiscalité et les corvées qui pèsent sur eux. Malgré les nombreux exemples de ce type, il faut attendre la Grande Guerre pour que les peuples colonisés s’organisent contre la colonisation. Leur recrutement pendant la Première Guerre mondiale leur a fait prendre

convergence entre les besoins de la comptabilité et ceux de la fiscalité, d’où la question qui se pose :    COMMENT ARRIMER LES NORMES IAS-IFRS SANS TROP DE CONTRADICTIONS OU DISTORSIONS IMPORTANTES AVEC LA REGLEMENTATION FISCALE ? 4.3- PROBLEMES DE CONVERGENCE ENTRE LA COMPTABILITE SELON LES NORMES IAS-IFRS ET LA FISCALITE  Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences des normes et celles relatives à la fiscalité, il est 19 indispensable d’étudier et d’éluder toutes

BILANS 2006 2 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 Ces comptes consolidés doivent être établis selon des conventions claires et homogènes résultant des dispositions légales et réglementaires compatibles avec les normes internationales et tunisiennes. Les premiers états financiers consolidés sont apparus aux Etats-Unis dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1904 que les comptes consolidés ont été portés à l’ordre du jour du premier congrès international de comptabilité, avec des publications dans

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation

utilisées en Tunisie ne sont pas assimilées à des opérations d’exportation. En conséquence, les bénéfices qui en découlent sont soumis à l’impôt en Tunisie. En revanche, le transport et l’assistance sur un avion sanitaire rendus en dehors du territoire tunisien sont assimilés à des opérations d’exportation et en conséquence, les bénéfices qui en découlent ne sont pas soumis à l’impôt (déduction des bénéfices à 100% sans minimum d’impôt durant les 10 premières années d’activité et ce, jusqu'au 31 décembre

Gouvernance d’entreprise et divulgation volontaire 33 Section 1. La gouvernance d’entreprise 35 Section 2.Influence de la gouvernance d’entreprise sur la divulgation volontaire d’informations 48 CHAPITRE 3.Divulgation volontaire des entreprises tunisiennes cotées 61 Section 1. Echantillon et Méthodologie de recherche 63 Section 2. Analyse de l’influence des mécanismes de gouvernance sur la divulgation volontaire des entreprises 71 Conclusion générale 89 Bibliographie……………………………………………………………………………………………94

CONSOLIDATION DES BILANS 2006 2 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 Ces comptes consolidés doivent être établis selon des conventions claires et homogènes résultant des dispositions légales et réglementaires compatibles avec les normes internationales et tunisiennes. Les premiers états financiers consolidés sont apparus aux Etats-Unis dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1904 que les comptes consolidés ont été portés à l’ordre du jour du premier congrès international de comptabilité, avec des publications dans

était entre Turcs d'origine ou "de profession". Mais si les Turcs d'Alger et ceux de Tunis étaient parents leurs bourses ne l'étaient pas. Il fallut décider jusqu'à quelle tribu ou fraction de tribu la fiscalité respective pouvait s'exercer. On en discute donc, et c'est le traité algéro-tunisien de 1614 qui délimite une frontière commune depuis le cap Roux jusqu'à l'oued Sarrath, dans !e pays des Fréchiches. Un nouveau traité passé en 1623 confirme les limites fixées trois lustres auparavant, mais

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

d'Information Industrielle (CDII) (http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?docid=502&mcat=4&mrub=82&msru b=168) fournit une information en temps réel concernant : • Le Salon Virtuel de l'industrie tunisienne via Internet pour plus de 5 200 entreprises. • Des annuaires, des CD-ROM sur l'industrie tunisienne et un accès en ligne aux banques de données industrielles nationales et internationales. • Un système d'information et de documentation spécifique à la carte. 4. Le Centre d'Appui à la Petite