Fiscalité Portuaire

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le transport maritime a considérablement évolué durant ces décennies.la mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés de son développement Le secteur portuaire doit alors s’adapter ,d’une part, aux mutation socio-économique caractérisées par des exigences de développement interne du pays et par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation

partialité des juges et conduit le secteur privé à vouloir substituer à une justice défaillante des mécanismes efficaces d’arbitrage commercial. viii Commerce international et développement sectoriel La chaîne de transport et les services portuaires. Globalement, de 12 000 à 15 000 emplois sont concernés par le fonctionnement d’une chaîne de transport sujette à de profonds changements institutionnels. La privatisation de l’exploitation technique et commerciale des principales composantes de

avant pays océanique, auxquels il est relié par des réseaux de communication denses et variés. c'est à) la fois un espace d'échanges et de production dont les activités ont pu entrainer un phénomène de littoralisation ( concentration démographique, portuaire et urbaine). Croquis Feed-lots:parcs d'engraissement des bovins. Fonds structurels européens : Fonds financiers européens qui permettent d’aider les régions en difficulté. Hub : plate-forme aéroportuaire vers laquelle convergent les lignes

l’ordonnateur c’est le wali  Au niveau de la province  l’ordonnateur c’est le gouverneur  Au niveau de la commune l’ordonnateur c’est le président du conseil communal  Les ressources des CT sont régies par la loi n° 47- 06 relative à la fiscalité locale. Au niveau des recettes des CT le comptable public doit effectuer un certain nombre de points de contrôle avant de prendre en charge les recettes pour les recouvrer Les ressources transférées au CT sont surtout:  La taxe professionnelle

terrain à Paris en 1860 et la création de la commune des Lilas en 1867. Après l’annexion par la capitale de ses communes limitrophes en 1959, pantin devient un faubourg de Paris et va accueillir des activités rejetées par la modification de la fiscalité et le recul de la limite de l’octroi. L’établissement des abattoirs à la Villette en 1866 accentue l’industrialisation. Les routes nationales vont accueillir l’industrie chimique traitant des résidus des abattoirs. Les industries trouvent les

de leur similarité structurelle avec le Maroc. Les conclusions de l’étude réalisée par le cabinet Monitor pour le compte de la CGEM sont sans appel : une des variables sur lesquelles le Maroc accuse les plus grands manques de compétitivité est la fiscalité. Le Maroc a un des taux d’IS les plus élevés au monde (35 %), en particulier si on le compare à ses concurrents (moyenne de 27 %). En termes de taux effectif, la différence est encore plus notable : avec un taux effectif de 30 %, le Maroc se trouve

doivent exercer obligatoirement certaines compétences (article L5215-20 du CGCT) comme par exemple en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; en matière d'aménagement de l'espace communautaire ( schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté

FERROVIAIRE TRANSPORT AERIEN ENERGIE EAU TELECOMMUNICATIONS SANTE EDUCATION RESSOURCES NATURELLES INTEGRATION REGIONALE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS PROCEDURES ADMINISTRATIVES JUSTICE COMMERCE EMPLOI PRIVATISATION ADMINISTRATION PUBLIQUE FISCALITE 6 Page 02 Page 02 Page 05 Page 08 Page 10 Page 13 Page 18 Page 20 Page 21 Page 23 Page 24 Page 25 Page 27 Page 29 Page 34 Page 36 Page 37 Page 41 Page 45 Page 47 Page 50 Page 53 Page 55 Page 58 AJUSTEMENT INTERNE ORGANISATIONS PATRONALES

Angeles, Californie). 3 - Les transports Malgré sa superficie, les réseaux de transport sont les 1ers du monde : - routes : réseau autoroutier important, - voies ferrées : privilégiées pour le trafic de marchandises, - réseau fluvial et portuaire (pétrole), - transport aérien : aéroports d'envergure internationale (trafic intérieur/extérieur) « HUB » (Atlanta-Denver-Dallas) : point central d'un réseau de transport où est assuré un maximum de correspondances. IX - Une interface particulière