Fiscalité Portuaire

sensiblement à égale distance des ports de Lagos (Nigeria) 115Km et de Lomé (Togo) 135Km. 2.1.1.3- Situation économique et environnement du PAC La communauté portuaire est l’organisation par excellence au sein de laquelle se trouvent réunies toutes les personnes physiques et morales représentant les intérêts du Port. Outre le PAC qui est l’autorité portuaire, il faut noter la présence d’autres intervenants au Port Autonome de Cotonou. Ce sont ceux qui, de par leurs diverses prestations participent à l’animation

réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport ferroviaire Chapitre 3 : Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les problèmes rencontrés par le transport maritime La réforme du secteur portuaire Le tarif du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004 : La tarification

La valeur retenue est la valeur brute (sans prise en compte des abattements forfaitaires). Remarque : La base d'imposition peut être réduite (selon conditions) pour les aéroports et installations antipollution, les installations de manutention portuaire, les artisans, les coopératives, les entreprises saisonnières et les diffuseurs de presse.   Montant Le montant de la CFE est le produit de la base d'imposition et du taux fixé par la commune. Il varie varie donc d'une commune à une autre. Il

sa politique (étant entendu que l’action foncière doit s’autofinancer à terme et que la péréquation à l’intérieur des opérations d’habitat atteint vite ses limites). Quelle fiscalité ? qui paie ? à quel niveau ? Il y a beaucoup d’arguments en faveur d’une fiscalité communale assise sur l’ensemble des constructions – une fiscalité qui existe déjà mais au rendement très insuffisant. Le capital foncier de Casablanca est de l’ordre de 350 milliards de Dh (du même ordre que le PIB national) – il suffirait

ministériels, les Agences urbaines, et les nouvelles régions la formalisation progressive d’une stratégie : mise à niveau des entrepôts en milieu urbain, développement d’espaces logistiques de proximité, régulation des aires de stationnement, fiscalité spécifique… Le rôle central des bureaux d’études dans la déclinaison de ces stratégies 51. La planification logistique : une priorité nationale dans une trame d’action publique en recomposition 67 20 km 2. La déclinaison territoriale des enjeux logistiques

Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités A. Géographie Situé

commerciale. Ainsi donc, la maîtrise du transport et notamment le transport par voie maritime peut devenir un atout supplémentaire pour exporter vers l’extérieur. Ce constant nous ramène à parler de Marsa Maroc qui est le leader des activités portuaires au Maroc.  Présentation de l’environnement de Marsa Maroc : 1 Chapitre I :-Caractéristiques et évolution du secteur : Le royaume du Maroc dispose d’une importante situation géographique ainsi qu’une flotte

que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes. ON qualifierait ça aujourd’hui d’opération offshore. Offshore : création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité  Problèmes des paradis fiscaux : • Trou béant dans les finances de nombreux États, ébranle toute régulation • Blanchissement d’argent

Trois grands aéroports internationaux (Newark, La Guardia, JFK) : un centre majeur des réseaux internationaux (14e rang mondial pour JFK), notamment l’une des « portes d’entrée ou de sortie » de la mégalopole et des États-Unis. Plusieurs sites portuaires EX: le terminal à conteneurs de Newark Elisabeth, qui, associé à l’aéroport (hub de Continental Airlines), constitue l’une des premières plates-formes multimodales du pays (doc. 3). La présence de technopoles et d’universités internationales (doc

hiver. Le climat méditerranéen doux et agréable est un paramètre majeur permettant une bonne qualité de vie. De plus, la région possède deux zones portuaires importantes à Tarragone et Barcelone qui permettent des échanges (exportations et importations) avec d'autres pays et continents. Cela permet une ouverture sur l'Europe car la ville portuaire de Barcelone est au coeur des nouvelles confrontations entre la mondialisation et les nouvelles régions économiques européennes. Par ailleurs, la restructuration