Fiscalité Personnes Physiques

L'IRPP & l'IS L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur

montre bien toutes les caractéristiques du régime du forfait. J’ai retenu ce sujet puisqu’il parcourt beaucoup de notions telles que la T.V.A., la fiscalité, l’analyse de facture,… . L’exemple pris pour l’application est tiré d’un cas réel d’un boulangerpâtissier soumis au régime du forfait tant au niveau T.V.A. que pour l’impôt des personnes physiques. Toutes les données concernant cette entreprise ont bien entendu été soit effacées soit non renseignées pour le respect du secret professionnel. Dans

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts

cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements à notre respectueuse professeur MADAME R. MOUSAIF qui m’a encadré pour réaliser ce rapport ainsi qu’à tout le corps professoral et administratif de L’ISTA HAY RIAD. Enfin ma gratitude à toute personne qui a contribué de prêt ou de loin à la réalisation de ce rapport. Sommaire Introduction ……………………………………………………… Première partie : Présentation de la Fiduciaire EXA-COMPTA 1-Presentation

3.4.2 Personne physique 13 3.4.3 Personne morale 13 3.5 Avantage et inconvenants 14 3.5.1 Personnes physique 14 3.5.2 Société 15 3.6 Principaux types de sociétés prévus par la loi 15 3.7 Parmi ces différentes sociétés, les deux sociétés les plus courantes sont : 16 3.7.1 Société à responsabilité limitée (unipersonnelle) sprl (u) 16 3.7.2 Société anonyme (sa) 17 3.8 Création d’une entreprise 18 3.8.1 Formalités à accomplir par les personnes physiques et les

SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes

net après impôt. Le résultat annuel est soit distribué sous forme de dividende soit mis en réserve. Si l’associé d’une personne physique encaisse les dividendes d’une société actionnaire sera taxé dans la catégorie des revenus immobilier Si l’associé est une autre société IS elle sera taxé a l’IS dans le cadre des produits financiers. Sont soumis à IS toutes les personnes morales à but lucratif (=pouvoir gagner de l’argent et l’encaisser) Les sociétés SA soumis a IS  Cette option temporaire

Contribuables éligibles aux régimes du résultat net simplifié et du bénéfice forfaitaire Conformément aux dispositions de l’article 32 du C.G.I, sont éligibles au régime du résultat net simplifié (R.N.S) ou à celui du bénéfice forfaitaire : les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre individuel ; - les sociétés de fait ; les indivisions. a-2- Contribuables exclus du R.N.S Sont exclues du R.N.S, et ce, conformément aux dispositions de l’article D.G.I. Avril 2011 2 32-II-1°

FISCALITE DE L’ENTREPRISE IMPÔT SUR LES SOCIETES NABIL BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Critère d’Imposition: La Forme Juridique PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Sociétés Etablissements Publics PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Autres Personnes Morales PERSONNES IMPOSABLES 1 Sociétés imposables De plein droit Sociétés

compte des entreprises privées. Elle constitue un centre de gestion régis par la loi 57.09 promulguée par le dahir n° 1.91.288 du 9 Novembre 1992, qui l’oblige de : • La tenue de la comptabilité des sociétés, qu’elles que soient des personnes physiques ou morales. • L’établissement de leurs déclarations fiscales (TVA, IS,…) et sociales (CNSS,…). «DETROIT», est une société fiduciaire à responsabilité limitée d’associé unique, d’un capital de 2 500 000 DHS, divisé en 25