Fiscalité Personnes Physiques

Fiche de Fiscalité 1. TVA - Créée en 1954 en France - S’applique sur les opérations Prestations de services visées par la TVA : - Taux de TVA : 2,1%  presse, médicaments remboursés 5,5%  gaz et électricité, produits alimentaires, appareils ou produits pour handicapés 10%  travaux sur locaux d’habitation, restauration, hôtels 20%  tout le reste Fait générateur (qui fait naître la dette) et exigibilité (quand le trésor public peut exiger la TVA) : Pour une prestation de service  FG à la

Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) L'IRPP & l'IS L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une

ORGANISATION DES ENTREPRISES et GRH. 1. Descriptif de la SPRL ....... La SPRL .......... est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL...... est d’offrir notamment

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Fiscalité Immobilière En principe la vente d’un immeuble donne lieu à la perception de la Taxe Départementale de publicité foncière (TDPF). Cependant, dans certain cas, la mutation d’un immeuble bâti et assujetti à la TVA immobilière. Selon la qualité de l’acquéreur et l’affectation de la construction envisagée la vente d’un terrain à bâtir est assujettie soit à la TDPF soit à la TVA immobilière. Le vendeur peut être imposé sur la plue value qu’il réalise. Chapitre 1 : La vente soumise

pas nécessairement s’établir à sept comme dans les SA. Dans les SAS pluripersonnelles il suffit de deux associés. Il est même possible de créer une société par actions simplifiée avec un associé unique (SASU). Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales y compris des groupements comme les GIE ou des associations, des sociétés civiles, des sociétés commerciales, Sàrl, SA, etc…. Capital · Depuis le 1er janvier 2009, l’exigence d’un capital minimum est supprimée dans les SAS. Il

parler d’encadrement de l’activité commerciale I-le commerçant acteur de l’entreprise Nous entendons par acteur de la vie commerciale aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Dès lors que l’on a le statut de commerçants un certain nombre de règles communes à ce statut s’appliquent. Une seule réserve pour les personnes morales, appelées le droit des sociétés. A) Les droits du commerçant 1- Un principe affirmé : la liberté du commerce Il faut rappeler un

Vidéo + Etude de la situation juridique Les finalités de l’organisation A/ Les organisations à but lucratif = Réalisation et partage de bénéfices (profit) 1. L’entreprise individuelle C’est le fait pour une personne physique d’exercer une profession en son nom personnel ou pour son propre compte (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs). Seul l’entrepreneur est reconnu par le droit. L’entreprise n’a pas la personnalité juridique (sujet de droit

administrations publiques. Il s'agit non pas de classe sociale ou professionnelle, mais de fonction économique. Ainsi, un individu peut-il à la fois être classé dans le pôle entreprise, institution financière et ménage. Un agent économique est une personne physique, une entreprise, un pays ou une collectivité publique prenant des décisions qui ont des répercussions d'ordre économique et financier. Agent économique / (Index) Un agent économique est une entité qui adopte un comportement économique. Il s'agit

consommateurs. 1.Définition de l’impôt L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. Une partie des efforts fournis revient aux caisses de l’Etat, sur cinq pédales d’un vélo une pédale ne vous profitera pas mais elle fait avancer le vélo d’une tierce personne qui est l’Etat. Le contribuable ne profitera pas directement d’une contre partie immédiate mais indirectement