Fiscalité Et Redistribution

entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les ayants droits et leurs employeurs ; il résulte d’obligations légales et correspondent à une logique d’assurance

org/wiki/Image:World_Map_Gini_coefficient_with_legend_2.png UNIGE/SES, Economie publique 21 Origine des inégalités et critères de redistribution Origines des inégalités  Inégalités d’opportunité • Origine familiale • Discriminations • Dotation en capital  Inégalités de rémunération (d’indemnisation) • Investissement en capital humain • Fonctionnement des marchés et des gouvernements UNIGE/SES, Economie publique 22 11 19.10.2010 Redistribution volontaire Hypothèse : les fonctions d’utilité sont interdépendantes, donc les actions

grandes politiques économiques –conjoncturelles : de relance ou de stabilisation) avec deux outils : politique monétaire et dépenses publiques. • Etat providence, il assure la redistribution des revenus (prélever d’un côté sous forme de taxes et impôts et redistribuer sous forme de subventions). Cette redistribution se fait de deux manières différentes. Assurance sociale : versement prestation suppose cotisation préalable(retraites, allocations chômage, assurance maladie, prestation maternité)

Généralités sur les systèmes fiscaux 1) Fonction de l’impôt Le droit fiscal exerce une influence croissante sur les agents économique d’une société. C’est à dire les entreprises, les administrations et les particuliers. La fiscalité est généralisé car elle va touché des activités de plus en plus diverses et est également dynamique car les états l’utilise non seulement pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l’économie. Pour ces mêmes raisons, elle est complexe dans son

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail. Inégalités de revenus : Les opérations de répartition secondaire Par la redistribution des revenus : favorise la baisse des inégalités de revenus Le système de protection sociale permet la redistribution des richesses avec l’aide des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), ils peuvent servir à financer des prestations sociales (allocations familiales) et aider à financer

citoyen actif. Les impôts sont « la dette commune des citoyens ». La philosophie de l’impôt échange du 18ème siècle érige la redistribution en principe directeur. L’impôt devient un instrument de réduction des inégalités sociales. L’invention de l’impôt progressif sur le revenu reflète par ailleurs cette idée d’une solidarité entre les individus d’une même société. La redistribution est donc un système qui tente de corriger les inégalités de revenus grâce en particuliers aux impôts et aux transferts sociaux

incitations à faire davantage d’effort. Les prélèvements sociaux ou fiscaux auraient un effet dés incitatif face au travail. Les inégalités incitent les individus à travailler davantage alors que les politiques de redistribution ont un effet dés incitatif « trappe à inactivité », la fiscalité décourage l’activité économique, elle favorise «  l’évasion fiscale », les plus riches quittent le pays vers des paradis fiscaux. Les inégalités vont donc pousser chacun à être plus efficace, elles vont alimenter

................................................................................ 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale .............................................................................

Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée, mais doit également tenir compte