Fiscalité Et Redistribution

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

d’’épargne et du taux d’’autofinancement des entreprises, qui devrait continuer en 2009-2010. Plutôt que de contraindre le partage des profits, le rapport éclaire les potentialités de l’’épargne salariale et recommande d’’utiliser plus activement la fiscalité pour réduire les inégalités, ainsi que de traiter de la question délicate de la rémunération des dirigeants. Christian de Boissieu Le partage des fruits de la croissance en France Rapport de Gilbert Cette, Jacques Delpla et Arnaud Sylvain

la VA est peu élevé donc peu pour le profit. L’aspect institutionnel, il s’agit aussi des institutions concernant le fonctionnement du marché du travail, concernant a représentation des salariés et leur pouvoir d’action, il y aussi la fiscalité a redistribution etc. Depuis l’après guerre jusqu’au début des années 80 en France la politiques des revenus mises en œuvre par les pouvoirs publiques (politique qui vise à intervenir sur la répartition des revenus primais), cette politique a été volontariste

domaine, elle freine, estimant que six mois à un an d’attente lui permettent de mieux apprécier les intentions des communes. La fiscalité Le secteur des jeux dans les casinos est l’un des plus pénalisés sur le plan fiscal puisqu’il comporte six impôts et prélèvements différents, auxquels s’ajoutent les taxes de droit commun. Nous avons donc décomposé la fiscalité des casinos, afin d’expliciter les gains de l’Etat sur le chiffre d’affaires des casinos. Le prélèvement progressif de l’Etat :

mesure) -PREVOIR(conjonction , outil de prévision) -COMPARER(temps, autres pays , etc...) Voilà pourquoi on distingue les AGENTS: >ENTREPRISES >MENAGES >ADMINISTRATION + LE MONDE Et les FONCTIONS: >BIENS et SERVICES >REPARTITION et REDISTRIBUTION A-Les différents acteurs de l'éco -Les MENAGES: 1- définition: Ensemble des habitants d'un même logement (!! à distinguer de la famille + un ménage peut= plx familles) , on distingue 2 types de ménages: -Ordinaire et - Collectif ( maison

territoriales revient aux communes puis aux départements et enfin aux régions - Impôts et taxes représentent la catégorie de ressources la plus importante des collectivités (distinguer fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti, contribution économique territoriale) et fiscalité indirecte bien que les impôts indirects soient plus nombreux ils représentent une part limité des ressources fiscales des collectivités) - Emprunt et la 3eme ressource des collectivités

qui doivent être respectées dans le cadre des budgets publics. Sur le plan économique, c’est l’étude des finances des administrations publiques. Les administrations publiques sont des organismes dont les activités principales consistent en la redistribution de revenus et dans la production de biens et services non marchands. Leurs ressources sont principalement ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires. Avec cette définition, par rapport aux droits et aux juristes, on prend en compte des

5.2.5. La fiscalité correctrice Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité

fonctionne à partir de l’entrée dans la vie active, le moment ou on conclut un contrat de travail. Modèle Beveridge Ce modèle va combler le modèle de Bismarck, il va pallier ce manque, en couvrant tout les citoyens grâce aux mécanismes de redistributions. 1942 : rapport de Beveridge, en Angleterre. Le citoyen est à l’honneur le système de Beveridge s’articule sur 3 principes dits les 3 U : • Universalité des risques • Unité • Uniformité des prestations Il prévale l’instauration du système

sociale ? Quels risques couvre-t-elle et comment ? Pourquoi associe-t-on les termes Etat-Providence et protection sociale ? Vous vous aiderez des définitions p 445. Les effets redistributifs de la protection sociale (répartition et redistribution) Replacer les items suivants dans leur tableau : Prestations sociales/ partage de la valeur ajoutée entre les propriétaires des facteurs qui ont participé à la production/ allocations familiales/ salaires/ revenus sociaux/ dividendes/correction