Fiscalité Et Redistribution

États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt, qui tentent de renforcer leur attractivité en modulant leur fiscalité pour attirer les facteurs mobiles de production. Dans cette perspective, on craint le phénomène dit de « dumping fiscal », les autres en attendent une amélioration du rapport qualité-prix des services publiques au bénéfice de tous. La concurrence

( NIVEAU CORRECT DE PROTECTION SOCIALE REDISTRIBUTION ( FOURNIR A TOUS DES SERVICES PUBLICS GRATUITS OU QUASI-GRATUITS ( RÉGULER L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION ( PRÉLEVEMENTS OBLIBATOIRES ( PRESTATIONS SOCIALES ( LA FISCALITÉ LES RESSOURCES DE LA REDISTRIBUTION ( LES COTISATIONS SOCIALES LA REDISTRIBUTION ( LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE

recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au service des politiques de demande A/ Une fiscalité favorable à la demande

partage de la richesse créée entre les agents économiques qui ont effectivement participé à la production soit par le travail fourni soit par le capital investi. Ensuite, pour agir sur la demande globale, les administrations publiques impulsent une redistribution des revenus par les jeux de prélèvement et de versement entre les agents économiques. Ils s'agit de mécanismes qui donnent lieu à se qu'on appelle des revenus de transfert. Ce sont essentiellement des revenus sociaux permettant de fournir des

La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés. Objectifs[modifier] Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle

2014 1?35 millions de ménages sont devenus imposables mais un ménage sur 2 ne paie toujours pas d'impôt sur le revenu. 2) Les 20 % les plus riches supportent 75 % de la hausse d'impôt sur le revenu. Cela réintroduit de la progressivité dans la fiscalité. Synthèse : En France le système fiscal est dégressif c'est à dire que les ménages les plus riches paient en proportion moins d'impôts que les plus pauvre. Pour réduire cette injustice l'augmentation de l'impôt progressif sur le revenu est la seule

travail mais aussi délocalisations). (doc. 2) 2-La libre circulation des facteurs de production a mis les pays en situation de concurrence fiscale, surtout au sein de l’UE. La fiscalité est très importante dans le choix de la localisation des FTN => Cela incite les pays à chercher à attirer les FMN par une fiscalité avantageuse (« dumping fiscal »). (doc. 3) 2-Mais dans le contexte économique et social actuel cela semble irréaliste A-Réduire les PO c’est, a priori, donner moins de moyens

politiques économiques: Durant les années trente 1930 + Age d’or de la politique keynésienne, le débat portait sur : - les moyens de stabilisation de l’économie. - le rôle du secteur public en matière d’allocation des ressources - Les instruments de redistribution nécessaires pour soutenir la consommation et l’investissement. - La gestion du chômage était au cœur de cette politique économique. - cette politique trouve sa légitimité dans le défaut de coordination par les prix. Durant les années 1980 et 1990

fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de 72% de ses revenus. Domicilié depuis 2007 à Gstaad, la star de variété y bénéficie d’un dispositif fiscal spécifique, en vertu duquel il est imposé sur son train de vie, ce qui lui permet de payer beaucoup moins

Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France[->0]. Redistribution et réduction des inégalités[modifier] L'État, par sa politique sociale et sa fiscalité, limite l'ampleur des inégalités. En effet, plus les ménages sont pauvres, plus les revenus de transfert occupent une place importante dans leur revenu. Au contraire, plus ils sont riches, plus les ménages payent des impôts. L'État prend