Fiscalité Et Redistribution

y a des normes. ➢ La fiscalité (prélèvements obligatoires, subvention). ➢ L’Etat peut produire ou faire produire en matière de biens collectifs (défense nationale, etc.). l’Etat peut déléguer à des tiers. ➢ La production de services gratuits, financés par des taxes. Ça a pour effet de réduire les inégalités. B. la fonction de redistribution (fonction de répartition) : - Un schéma d’ensemble : - Les logiques de la redistribution : Exemple de réglementation

au projet de loi de finances, dans le fascicule "Voies et moyens", ainsi que, pour les dépenses fiscales qui contribuent à un programme, dans le fascicule budgétaire correspondant. Fiscalité et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif

développer. Son hostilité au système s'amplifie avec l'expansion de l'enseignement, la dévalorisation de leur condition ou le chômage. Ce groupe influence les valeurs, la politique, la législation, et conduit notamment à construire une fiscalité et un système de redistribution. Cela finit par décourager la bourgeoisie de fonder une dynastie industrielle. La rationalisation de la vie privée, avec l'essor de méthodes contraceptives qui limitent la natalité, va dans ce sens et limite la passion du gain de

providence ; il intervient dans la santé (au sens large), le social, la redistribution, le soutient économique, et la recherche et développement. Théorie de Laffer :(économiste libéral) persuadé que le pays qui avait une fiscalité trop forte dissuadé l’ensemble de ses agents économiques soit de travailler, soit d’investir. Stéphane Grégoir Idée : trouver de nouvelles sources de financement pour l’économie, installer des fiscalités sur les biens venant de zones géographiques qui ne détiennent pas de

très élevé parce qu’il inclut le patrimoine professionnel. Le patrimoine de rapport est surtout détenu par des artisans commerçants et profession libéral. II/ La redistribution A) Les objectifs de la redistribution La répartition primaire provoque des inégalités que l’on va tenter de corriger grâce à la redistribution. Il existe 2 types d’objectif poursuivis : • Objectif économique : les inégalités sont économiquement néfastes, les titulaires de hauts revenus constituent des encaisses

La politique de redistribution Partie 2 – Chap 6 I – Les différentes conceptions a. La conception Bismarckienne de la protection sociale Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système : Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception

demande ne s’expriment donc pas). * Positive : avantage gratuit créés et encouragé par l’état. Ex : les biens publics qui échappent à la logique du marché, donc au secteur privé. L’Etat prend en charge leur production en les finançant par la fiscalité. * Négative : nuisance sans compensation monétaire donc intervention de l’état car c’est le garant de l’intérêt général. IV) L’ouverture des économies Taux d’ouverture d’une économie = moyenne des importations et des exportations rapportées

1) De quelles manières le système fiscal et social français joue-t-il un rôle de redistribution des revenus. La redistribution des revenus correspond à une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus en prélevant des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages. La redistribution peut s'opérer de deux manières : ▪ Verticalement, des plus riches vers les

le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de la taille. Richelieu lui-même s’étonne qu’on Les tentatives de réformes suivent deux objectifs : l’uniformisation de la fiscalité et l’imposition de tous. Ces deux objectifs ne peuvent être atteints eu égard au fondement de la société, qui distingue les privilégiés (clergé et noblesse) exempts de la plupart des impôts, des autres — dont certains bénéficient eux-mêmes de privilèges

organisations luttent contre le travail des enfants dans les pays sous-développés. L’éducation nationale est essentielle. Même si Becker pense que seul le marché conduit à l’efficacité des investissements en éducation, l’Etat pratique une politique de redistribution du capital humain. Il peut aider les individus défavorisés à se constituer un capital humain (notamment au travers la formation de Zones éducatives prioritaires) dans les quartiers en difficultés, en créant des crédits d’impôts ou des bourses