Fiscalité Et Redistribution En France

on parle de fiscalité, on parle d’impôt. Dans le système fiscale français, on est pratiquement imposer sur tout. (Exemple : les entreprises sur les bénéfices – sur les salaires etc). Pas grand choses échappent aux impôts. Les impôts servent à alimenter le budget de l’État (voir page 2-3 du cours). Les recettes de l’État de plusieurs types : Recettes fiscales et non fiscales. Les recettes fiscales sont l’essentielle des revenus (PO) 298 milliards environs en 2013. La fiscalité s’alourdie depuis

personnes.[...] Les autorités ont mis en oeuvre des mesures visant à corriger les déséquilibres, en limitant l'investissement [...] : • la taxation des entreprises publiques et une nouvelle loi du travail favorable à la redistribution vers les ménages (y compris via la fiscalité) ; • des normes environnementales et une sélectivité accrue des projets, notamment dans les secteurs en surcapacité [...] ; • l'annonce d'un plan de couverture universelle de santé, signal d'un « retour de l'Etat » dans

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

les années 1980 la finance directe devient le principal outil de financement faisant appel à l’épargne intérieure ou étrangère. On passe d’une intermédiation bancaire à une intermédiation de marché. Un grand marché unique des capitaux a été crée en France. - Le marché des actions au coeur de ce nouveau capitalisme Dans les années 1990 tous se sont rués sur les actions reliées aux NTIC en faisant doubler leur valeur (euphorie boursière) du fait des excellents résultats des Etats-Unis. La

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

aussi accrues au niveau des 10 % les plus riches : 5 000 euros de plus en dix ans, ce qui reste modeste rapporté aux 0,01 % les plus riches, mais qui représente cinq fois plus que le gain des 10% les plus pauvres. Avec du retard et moins d’ampleur, la France suit le chemin emprunté par les Etats-Unis dès le milieu des années 1970 et la Grande-Bretagne quelques années après. Les baisses d’impôts effectuées depuis dix ans ont accompagné ce mouvement. B) Analyse statistique des données chiffrées de l’Insee

bénéficié de l’aide de l’Etat pour des raisons beaucoup plus politiques qu’économique. A partir de la crise de 1973, la politique étatique a plutôt été une politique des créneaux. Cela veut dire qu’il fallait se spécialiser dans les secteurs clés où la France avait un avantage marqué par rapport à la concurrence. 2) La situation actuelle Aujourd’hui, le rôle de l’Etat est de stabiliser l’activité économique. C’est une politique de « stop à niveau » ( ?). En situation de surchauffe, on

transfert 2 Sommaire Le Plan d’épargne logement (PEL) Fonctionnement du PEL (1/2) Fonctionnement du PEL (2/2) Rémunération du PEL Le PEL : la fiscalité des intérêts (IR) Le PEL : les prélèvements sociaux Le PEL : le prêt immobilier Le Compte d’épargne logement (CEL) Fonctionnement du CEL (1/2) Fonctionnement du CEL (2/2) Rémunération du CEL Le CEL : fiscalité des intérêts (IR) et prélèvements sociaux Le CEL : le prêt immobilier Tableau comparatif PEL / CEL Introduction Les produits bancaires

oligopsone) Entrée libre : Les conditions financières exigées bloquent souvent l’accès à devenir offreur. Homogénéité :C’est souvent la qualité du produit qui varie. Il existe peu de marché homogènes. Transparence : Peu usité en France. Mobilité : Très théorique. Le plan Il fixe par avance ce que sera l’offre et la demande. C’est l’anti-marché car toujours le fait d’un intervention politique. On sort ainsi du domaine purement économique. 2 types de plan : Plan

* Le ratio de dép pub = 55% en 2010 (52 avant crise). b- Les PO. *Rapide historique. Avant révolution Fr, système fiscal basé sr taxes et contributions forfaitaires. Puis après révolution système moderne ds le sens où une partie de la fiscalité repose sr ressources des agents : « Les quatre vieilles », impôts directs : contribution foncière, contribution mobilière (issue de revenus de pté ou act indus), patente (imposition sr bénéf commerciaux), impôts sr portes et fenêtres (signe de richesse)(ancêtre