Fiscalité Et Redistribution En France

impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en faillite ..................

de la mettre en place. Cette taxe serait prélevée sur la consommation d'énergie en fonction de leur contenu en carbone. Elle serait appliquée aux ménages comme aux entreprises selon certaines modalités. Cette taxe qui fait débat actuellement en France mérite qu'on y prête attention et qu'on saisisse son importance. Dans quelle mesure, malgré ses limites, la taxe carbone peut s'avérer judicieuse dans la situation économique et écologique qui est la notre ? Cette taxe est étroitement liée avec

est ainsi décrite par la constitution comme « une et indivisible » dans le sens d'une unité de l'État et du droit vis-à-vis des citoyens considérés comme un peuple uni, ce qui explique par exemple les réticences que nous observons aujourd'hui en France quant à l'adoption de statistiques ethniques accusées par certains de favoriser un communautarisme contraire à l'esprit républicain aveugle aux différences. L'égalité politique n'est pas le seul trait particulier d'une société démocratique : au

: Le Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation

s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements les plus élevés. Or, la réalité est tout autre chose du moment que la fiscalité s'impose à tout le monde, existence des biens et services publics ainsi que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés

«L'administration en France, c'est très fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts» Coluche Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

La théorie du fédéralisme budgétaire 31 31 32 33 36 37 38 38 38 45 47 47 48 50 58 59 60 II. Le cadre budgétaire des finances locales III. La structure des dépenses et recettes locales A. Les dépenses locales B. Les recettes locales C. La fiscalité locale IV. Les enjeux de la décentralisation A. Le degré d’autonomie financière des collectivités locales B. Le rôle de péréquation des concours financiers de l’État Deuxième partie Les dépenses publiques Chapitre 3. L’évolution des dépenses

Les inégalités de revenus et de patrimoine en France De manière générale, la recherche de l'égalité est au centre de notre société démocratique depuis la Révolution Française. Nous considérerons ici comme inégalité toute différence entre les individus qui se traduira en terme d'avantage ou de désavantage. Ces inégalités concernent essentiellement la disparité des revenus et l’inégal répartition du patrimoine entre les individus. La statistique appréhende encore difficilement le calcul de ces dernières

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les