Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée

principes directeurs de la finance islamique B- Les applications pratiques des principes de finance islamique II- La situation de la finance islamique à travers le monde A- La finance islamique à l’étranger B- La finance islamique au Maroc I- L'application à la finance des principes de l'économie islamique On abordera plus spécialement la proscription de l'intérêt et de la spéculation et la nécessité de la licéité de l'activité. A- Les principes directeurs de la finance islamique

et d’un parquet de cotation. Forte capitalisation et participation active des ménages. 5|Page 2) - Le NASDAQ: Le National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ) est un marché électronique dès sa naissance pour les valeurs technologiques. En 1971, La National Association of Securities Dealers a créé le NASDAQ, société de prestation de service aux intermédiaires qui optent immédiatement pour le « Tout électronique » plus de dix ans avant les grandes places Boursières

immédiatement pour elles). Si une activité non rentable est traitée par plusieurs entreprises privées, se pose aussi le problème d'une répartition "équitable" des coûts de cette activité. Les collectivités locales : Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. Ces collectivités

Les Sukuks Une nouvelle alternative de financement pour le Maroc 28 Décembre 2012 Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier

en cause de la régulation keynésienne a fait prévaloir les thèses néolibérales pour une logique d’accumulation financière, la stabilisation monétaire de l’économie, le capital privé pour organiser l’allocation des ressources, l’allégement de la fiscalité pesant sur l’offre et le capital de matière de redistribution L’objectifs et moyens des politiques économiques: Les objectifs : Fonction d’allocation des ressources + entre dans les interventions publiques qui visent à affecter la quantité ou la

les astuces et les différents pièges que l’on peut rencontré. Ainsi, j’ai choisi de passer mon stage au sein du fiduciaire « Financial and Business solutions ». Ce choix m’a été dicté par le fait que mes connaissances en comptabilité et en fiscalité ne peuvent s’améliorer que dans un milieu pareil. De ce fait, le présent rapport va traiter deux grandes parties :  La première partie va porter sur la description de F.B.S.,  La deuxième partie va se présenter sous forme d’un cas pratique

ainsi les astuces et les différents pièges que l’on peut rencontré. Ainsi, j’ai choisi de passer mon stage au sein d’une fiduciaire « FICASUD ». Ce choix m’a été dicté par le fait que mes connaissances en comptabilité et en fiscalité ne peuvent s’améliorer que dans un milieu pareil sans oublier l’aide de Mlle RAJAA qui me l’a conseillé. De ce fait, le présent rapport va traiter deux grandes parties :  La première partie va porter sur la description de FICASUD.  La

article. Lorsque l'OPCR fait appel public à l'épargne, la société de gestion établit le document d'information prévu à l'article 13 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et des informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Ce document doit être établi selon le modèle type prévu par le CDVM et comprend les éléments nécessaires à l'information des souscripteurs mentionnés au 1er

à la Bourse de Paris . . . . . . . . . . . . . . .127 2. La directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) . . . .128 3. Les différents marchés de cotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 3.1 La réservation des valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 3.2 Le Service à Règlement Différé (SRD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 4. Les différents indices boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .