Filiation Enfant Nes Hors Mariage

............................32   La  fiançailles    (90  -­‐93  CC)................................................................................................................................................32   Le  mariage..............................................................................................................................................................................33   Le  partenariat  enregistré...............................

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

naitre vivant, un enfant mort-né n'a pas eu la personnalité juridique il n'est pas née vivant. Il faut également naitre viable c'est à dire avec tout les organes nécessaires à la vie et suffisamment formés pour permettre la vie. La viabilité est l'aptitude à la vie, et qui est exclu pour les enfants qui sont nés beaucoup trop tôt et ceux qui sont né alors qu'il leur manque un organe vital. §1: Le décès précoce. L'art. 79-1 alinéa premier du C civ énonce que lorsqu'un enfant est décédé avant

la plus importante, c’est que le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Statistiquement, le nombre de mariage baisse. Dans les années 1970 : 400 000 mariages par an, dans les années 2010 : 240 000. Il y a de nouvelles formes : concubinage et pax. Enfants. Evolutions : l’apparition de la famille monoparentale. La famille homoparentale, famille recomposée. Ces évolutions du couple et du rapport parents-enfants ne peut pas être ignoré par le droit. La famille n’est pas un groupe spontané

régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 relative à la ratification de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, l’interdiction de tuer, l’obligation de mettre sa ceinture en voiture… les prérogatives (compétences) dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique ou « droits subjectifs ». Subjectif vient du latin subjectum, le sujet, par opposition

Chez les romains, la cité devient civita. Rome va vouloir régner dans sa région, puis l’Italie, puis le bassin méditerranéen. Rome a une volonté de conquête. Le grec civilisé et le barbare se différenciaient car l’un vivait dans la cité et l’autre hors de la cité. Il était inimaginable qu’un homme pouvait vivre seul à l’écart de la cité. Les personnes faisant ça étaient qualifiés « d’idiotès ». Aristote explique que vivre en cité est une nécessité naturelle, elle est inhérente à l’homme. L’homme

(art 221-6 du code pénal). Cette situation est à distinguer de celle dans laquelle la mère accouche d'un enfant vivant mais qui décède très rapidement du fait du choc dont il a été victime. C’est l'hypothèse d'un arrêt de la chambre criminelle du 2 décembre 2003, dans lequel une femme enceinte de 8 mois est heurté par un automobiliste. Elle est aussitôt logée d'une césarienne, accouche d'un enfant vivant qui décède une heure après. Les juges du fond condamnent l'automobiliste pour homicide involontaire

22.02 Cas pratique : Augustine Choucroute Valcour (nom accolé) à un enfant avec Léopold Petit-Roger (nom composé). Trouver les différents noms de famille que l’enfant pourra avoir (Arnold). Il peut s’appeler soit Choucroute soit Valcour soit Choucroute Valcour ou Petit-Roger ou Choucroute Petit-Roger ou Valcour Petit-Roger. Les noms accolés peuvent être scindés dans la transmission : la circulaire du 14 décembre 2009 avait

qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe la famille c’est le coeur de

ne peut pas se soustraire à leur application Ex : on ne peut pas conclure un deuxième mariage avant la dissolution du premier Règles supplétives : elle =s ne jouent que si les intéressés n’ont pas réglé eux-mêmes autrement leur situation. Ex : la loi fixe un régime matrimonial régissant le sort des biens des personnes mariés, mais on peut choisir un autre régime matrimonial en faisant un contrat de mariage) Il existe plusieurs catégories de règles du droit. Droit public : régit les rapports