Filiation Enfant Nes Hors Mariage

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de

prévaloir les personnes individuellement. Ex : « J’ai le droit de ... » Droits objectifs et subjectifs sont intimement liés : c’est parce que les règles objectives existent que les personnes peuvent user de leurs prérogatives. Ex : Dans le cadre du mariage, l’article 104-44 stipule « qu’atteint l’âge de 18 ans, toute personne jouit du droit de se marier librement ». Ces personnes (sujets de droits) jouent un rôle sur la scène juridique. Il est bon de noter la dichotomie conceptuelle de chaque personne :

colateral ( unit les personnes qui ont un auteur commun ou un ancétre commun c'est a dire les freres et soeurs, les cousins et cousines , les oncles et tantes , neveu nicéces) -lien d'alliance : fonder sur le mariage , en se sens le mariage fait naitre un lien d'alliance entre les epoux. Mais le mariage fait aussi naitre un lien d'alliance entre chaques epoux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux

famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus

- De l’abandon à l’accouchement sous X : Du passé au présent. 1) Les Grandes dates : On peut retracer l’histoire de l’accouchement sous X tout au long des siècles, en passant de l’abandon pur et simple des femmes d’autrefois, aux dépôts des enfants dans les tours, jusqu'à l’accouchement sous X d’aujourd’hui. En effet, dès le XVIème siècle, l’Etat met en place une loi permettant aux femmes d’échapper à la déclaration obligatoire instituée par Henri VI de 1556, qui avait pour but de lutter contre

2nd : Des personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre 5ème : Dispositions

principe Personnalité apparait au moment où la personnes nait. A des droits, est assujettie à des obligations. Déclaration de la naissance sous 3 jours. II. Les conditions à ce principe Nouveau né doit être vivant et viable à écarte les mort-nés. Viabilité = physiologiquement capable de vivre. Distinction personnalité/capacité d’exercer un droit. Art. 79-1 Code civil. § 2 : Les atteintes au principe I. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodes e jus agitur à Principe

dire que la famille revêt une importance particulière dans la réflexion de Rousseau. Les enfants restent liés au père, tant qu'ils sont dans le besoin. Rousseau compare alors en gardant sa prudence le père avec le chef, les enfants avec le peuple. Toutefois, la relation entre le père et les enfants n'est pas celle de l'Etat, la différence résidant dans l'amour que se portent mutuellement le père et les enfants, tandis que le chef n'éprouve pas le même amour pour son peuple, plutôt attiré par le pouvoir

de la famille 55 1.1. Les statuts du couple 56 1.1.1. Le mariage civil 1.1.2. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) 1.1.3. Le concubinage 56 56 56 1.2. Les structures de la famille  57 1.2.1. La famille nucléaire 1.2.2. La famille recomposée 1.2.3. La famille monoparentale 1.2.4. La famille homoparentale 57 57 57 57 2. Filiation légitime, naturelle, adoptive  58 2.1. La filiation légitime 58 2.2. La filiation naturelle 58 2.2.1. Reconnaissance volontaire par le père non

et PACS ........................................... 8 Séances 2 et 3 : Formation du mariage ................................. 12 Séance 4 : Vie du mariage .................................................... 20 Séance 5 : Divorce ................................................................ 24 Séance 6 : Établissement non contentieux de la filiation ...... 28 Séance 7 : Les actions relatives à la filiation ........................ 37 Séance 8 : AMP et adoption ...........................