Filiation Enfant Nes Hors Mariage

LE DROIT DU MARIAGE CIVIL Le mariage est l'expression du libre choix de se prendre pour mari et femme. Il repose sur un consentement librement donné par chacun des époux et suppose une volonté sincère de se comporter comme conjoint. Le mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans

| |Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris | |Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents | |Fiche 9 |Le père, magistrat domestique | |Calendrier prévisionnel

vient abolir l’esclavage. Les personnes frappé par la mort civil , n’étaient pas des personnes juridique, sanction pénale, elle avait des effets comme la personne était considéré comme juridiquement morte, entrainant sa succession liquidé, son mariage dissout... ce sont des zombies juridique, ils existe physiquement mais pas juridiquement jusqu’en 31 mai 1854 abolition de cette sanction. TITRE 1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE Quand commence telle, quand prend elle fin… Chapitre 1 - Le début

Introduction : Def famille : drt de la famille 1/La notion de famille : Lien de parenté ou lien d’alliance, la famille c d’abord parent /enfant : famille nucléaire=noyau familial. Mais aussi au sens plus large :grands-parents, ailleux,..notion constante dans toute les sociétés primitive, c la cellule de base du corps social, notion universelle mais aucune def identiques de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais est différente partout. La diversité s’exprime à la fois

différencie les individus et hiérarchise les fonctions à notion de classe sociale. Il existe une relation puissante entre l’origine sociale et la position sociale atteinte à l’âge adulte à action de la famille s’exerce sur l’itinéraire des enfants et des petits-enfants. 1-Classe sociale Une classe sociale est un type de groupement fondé sur un ensemble de caractéristiques liées à la position professionnelle (et sociale) de ceux qui le constituent. On prend en compte : le secteur d’activité la

de rédaction de l'acte, la conformité de l'acte à la déclaration des comparants (mais le contenu des déclarations, lui, ne fait pas foi jusqu'à inscription de faux puisque l'officier d'état civil n'a pas la possibilité de le vérifier) et, pour les mariages, ils font foi jusqu'à inscription de faux de sa célébration (mais pas de l'identité des personnes qui ont été mariées car l'officier d'état civil n'a pas les moyens de vérifier si l'identité déclarée correspond à celle des personnes qu'il a mariées)

1999. Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires 1- Conditions relatives aux adoptants Seront retenus les dossiers de couples mariés, de préférence sans enfant, âgé de 30 à 50 ans, sous réserve :  Qu’ils aient au moins deux ans de mariage pour une première union. Une durée de 5 ans est demandée pour une deuxième union.  Qu’ils n’aient ni maladie, ni handicap sérieux. (Liste des maladies et handicaps).  Qu’ils disposent d’un seuil minimum

commandement Le législateur ordonne, commande ou interdit. Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de la résidence, éducation des enfants ou choix du métier. La loi implique une sanction : nullité, dommages et intérêts, peine criminelle. Loi = coercition. B) La loi, acte de Raison Raison une et indivisible. La souveraineté de la Loi s’impose par la persuasion, « il vaut mieux

être capable de vivre, ce qui suppose une durée minimale de gestation et l’absence d’anormalités incompatibles avec la vie. Mais comment apporter la preuve de la viabilité d’un enfant nouveau-né ? Il n’existe pas de présomption légale de viabilité. Mais la doctrine et la jurisprudence considèrent que lorsqu’un enfant est né vivant, il est présumé viable. Et ceci, même s’il est mort rapidement après la naissance. C’est une présomption de viabilité. (Présomption simple qui souffre la preuve concrète

c’est un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du