Filiation Enfant Nes Hors Mariage

  le   mariage.   Jusqu’en   2005   on   disait   que   cette   famille   fondée   sur   le   mariage   était  la  famille  légitime.  Mais  au  cours  des  siècles,  elle  a  subi  beaucoup  de  mutation.  En   effet,  de  plus  en  plus  de  famille  se  fonde  en  dehors  du  mariage.  Aujourd’hui,  plus  de  la   moitié  des  naissances  avaient  lieu  en  dehors  du  mariage.  Le  nombre

d'absence Pendant cette période l'absent est présumé vivant, il s'agit d'une présomption légale, la loi traite l'absent comme un incapable dont il convient de protéger le patrimoine et non comme un défunt. Par exemple il est apte a succéder et son mariage reste intacte. Selon l'article 112 du code civile « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile et de sa résidence sans que l'on en ai eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demade des parti intéressé ou du ministère

On parle alors de parenté. Au sein de celle-ci on distingue les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relie les ascendants aux descendants. La ligne peut être descendante (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants...) ou ascendante (parents, grands-parents...), maternelle (du coté de la mère) ou paternelle (du coté du père). La parenté en ligne collatérale relie les personnes qui ont un auteur commun. On distingue : - les collatéraux

Sous l’empire de la loi de 1972 on distinguait les actions qui concernaient la filiation légitime des actions qui concernaient la filiation naturelle. L’ordonnance de juillet 2005, en supprimant cette distinction, a unifié les actions relatives à la filiation. Le droit distingue maintenant entre reconnaissance de la filiation et contestation.§1 – Les dispositions communes aux actions relatives à la filiationTout cela s’applique pour toutes les actions que nous allons voir par la suite. On les trouve

surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir

PACS Section III : LES FIANÇAILLES Chapitre II : LE COUPLE MARIE Section I : LE MARIAGE § 1 : LA FORMATION DU MARIAGE I. Les conditions de formation du mariage A – Les conditions de fond 1) Les conditions physiologiques 2) Les conditions psychologiques 3) Les conditions sociologiques II. Les sanctions des conditions de formation du mariage 3 A – L’opposition B – La nullité § 2 : LES EFFETS DU MARIAGE I. Les devoirs entre époux A – Les devoirs personnels 1) Le devoir de fidélité

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

de parenté ou d'alliance et qui vivent ensemble dans un même foyer (exemple: parents et enfants).   Nous étudierons ici le sens du mot "famille" du point de vue économique et social. II. Quels sont les différents types de familles ? a) La famille nucléaire Définition : La famille nucléaire ou famille traditionnelle est une famille qui se compose d’un couple (époux, épouse), et de leurs enfants non mariés. En France, on peut distinguer trois principaux types de famille nucléaire

les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Sculpture représentant un couple marié dans l'Antiquité romaine. Les Époux Arnolfini de Jan van Eyck. Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme »[1]. Il est l'acte officiel et solennel qui institue entre deux époux une communauté de patrimoine et de renommée appelée « famille » (ou foyer, feu, ménage...) dont le but est de constituer de façon durable un cadre de vie commun aux parents et aux enfants pour leur éducation. Dans les