Filiation Enfant Nes Hors Mariage

bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe tous les aspects du Droit des personnes: le mariage, la filiation, la capacité, les testaments et les successions. Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées

Histoire et origine de la famille occidentale : Selon certains auteurs, sociologue et historiens, le modèle de la famille occidentale qui repose sur un mariage monogame et nucléaire laissant la place à l’affection entre parents et enfants se serait mis en place à partir des xviie-xviiie siècles. En effet la famille traîne derrière elle une longue histoire. L'occident est progressivement passé d’une famille large et complexe qui regroupe sous le même toit parfois plusieurs générations à une famille

1 : L’acquisition de la personnalité juridique Paragraphe 1 Les principes traditionnels : A) Nécessité de naitre vivant et viable : (exclut les enfants morts nés ou pendant l’accouchement) La viabilité est l’aptitude à la vie ; ce qui exclut les enfants morts nés beaucoup avant terme et qui survivent pas longtemps ainsi que les enfants auxquels il manque un organe pour vivre. Le médecin atteste cela. Il existe une présomption qui dit que l’enfant est né vivant et viable (présomption simple) ;

comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes n’ayant aucun lien de parenté et les enfants partent de chez leurs parents et sont toujours de a même famille. Il n’y a pas de consensus

Le PACS est l’illustration de l’individualisation de la famille, il y a de ceux qui sont mariés et d’autres qui ne le sont pas soit parce qu’ils ne le veulent pas ou légalement ils ne peuvent pas (mariage homosexuel). La famille en droit resulte d’un mariage ou de la naissance d’un enfant, en dehors de ça il n’existe pas de famille. Le droit de la famille est un droit de crise

parents et enfants) : évolution faite par le phénomène de rétrécissement de la famille. La famille ne peut plus être employé au singulier, on parle donc de famille-pluriel pour signifier qu’il y a donc différente forme de famille. Mais au Delas il existe aussi des famille mono parentale (au foyer il y a une seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage)

l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs

familles. C’est une notion évolutive qui varient en fonction des lieux et des périodes. De la Rome antique au XIXème siècle, le modèle de la famille fonctionnait sur le modèle de la famille lignage. Par exemple, à Rome, les enfants, même devenus majeurs et les conjoints des enfants majeurs restaient sous la puissance d’un seul homme qui était le pater familias. Cette conception de la famille lignage a perduré en France pendant des siècles puisque, pendant relativement longtemps, la famille a été envisagée

Depuis une jurisprudence récente, cet enfant va pouvoir être inscrit sur le livret de famille sans qu’il soit nécessaire de remplir des conditions de durée de grossesse et de poids. • Viable : il doit posséder les organes pour vivre, il doit être capable de vivre. Sinon il ne peut pas être apte à avoir la capacité juridique. Cette double condition engendre des difficultés, notamment en matière de preuves. Il n’est pas toujours facile de prouver qu’un enfant est né vivant. Pour la charge de preuve

en percevoir les fruits. Le propriétaire on lappele Nu-propriétaire, cela veut dire quil na plu que l’abusus.(ex= un couple marié qui a des enfants, les parents sont propriétaires de leur appartements, les enfants héritent. Un parent meurt, l’ennui c quils sont propriétaire moitié moitié, on laisse a la femme l’usufruit de la partie restante mais les enfants seront nu propriétaires). (un autre exemple : a travers la servitude art. 637 cc, cet article dispose : « une servitude est une charge imposée