Filiation Enfant Nes Hors Mariage

de procréation. On considère que l’enfant est l’élément principal de la construction familiale. Cette réalité biologique va être au cœur des débats sur la question de l’évolution de la famille, notamment à la conception médicalement assistée d’un enfant. Ce n’est pas seulement la nature qui va être le seul déterminant à la construction d’une famille. Réalité politique La famille a à voir avec le gouvernement, avec la cité (grecque). On peut trouver un exemple de la dimension politique dans l’Antiquité

sont les enfants adoptés ? Conclusion p14 Bibliographie p15 15 Introduction : En France nous évoquons régulièrement le sujet de l'adoption dans les médias, dans les revues people... Ce besoin de maternité concerne a priori, surtout les femmes, c'est peut-être pour cette raison que nous nous sommes senties concernées et avons voulu étudier ce sujet. L’adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. Elle s’oppose donc aux filiations reposant

de l’enfant d’une femme mariée est le mari de la mère. Ex d’actualité : la loi qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels n’a pas étendu la présomption de paternité légitime au conjoint de même sexe, ni le droit de reconnaître celui-ci. Autrement dit, si deux femmes se mariaient et que l’une d’elles avait un enfant, celui-ci n’aurait pas pour deuxième parent sa conjointe. L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est par contre possible. Specialia generalibus derogant : les lois spéciales

civil, par des agents publics. Et ces actes vont consigner l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès. Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; ne peut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile

l’éducation des enfants. Ensuite, spécialisation des certaines chambres, avec des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le

sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine

Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy : l’intérêt primordial de l’enfant, quel que soit son âge 26 Bibliographie 29   Ière Partie : Contentieux conjugal Introduction Consultés par Valérie, dans le cadre de ses inquiétudes au sujet de la fin de son mariage, il nous

Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence

litige à caractère international, un litige qui comporte un élément d’extranéité Ex : si je passe un contrat en Espagne, avec un Brésilien, sur un bien produit aux USA, 3 biens d’extranéité. Quel juge saisir ? Français, espagnol, brésilien. Ex : mariage dans un pays refusant le divorce, si on parvient à saisir le juge Français, le juge français devra appliquer le droit international, mais le droit français applique le divorce. Le forum shopping (=shopping du tribunal) Dans un conflit de loi :

de mise sur le marché ne pourront jamais faire l’objet d’un contrat. Mais également, le droit de vote, des sépultures ou encore, des marchandises contrefaites. La question est de savoir alors si le corps humain doit être considéré comme une « chose hors commerce ». Si en tant que tel, le corps humain n’est pas une chose, en revanche, certains de ses attributs ou de ses éléments peuvent l’être. Tel est ainsi le cas du sang, du sperme, des cellules ou du lait maternel. Notre droit ne pose pas le principe