Fédération syndicale

représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif a certaines prérogatives comme la possibilité de désigner un délégué syndical ou encore de négocier

effectifs d’adhérents et des cotisations Les confédérations syndicales nationales Confédération Générale du Travail, Confédération Française Du Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres. La prérogative exclusive Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical pour négocier au sein de l’entreprise. Les convoqués

ses délégués du personnel. Au cours de ces élections les syndicats CGT, CFDT et FO ont tous obtenu une audience supérieure à 10% tous collèges confondus et sur l’ensemble des établissements. Suite à ces élections ils ont chacun désigné un délégué syndical central. Dans trois des établissements la CGC s’est présentée seulement dans le collège cadre où elle a obtenu une audience d’environ 30% dans chaque établissement. Au sein des trois autres établissements elle s’est présentée dans deux collèges :

d'État, passent en revue les premières réponses données par les juges du fond.PREUVE D'EXISTENCE DE LA SECTION SYNDICALE. Depuis une jurisprudence de 1997, la désignation d'un délégué syndical valait reconnaissance de la section syndicale (Cour de cassation, 27 mai 1997). Selon le nouvel article L. 2142-1 du code du travail, les syndicats représentatifs peuvent constituer une section syndicale, « dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents ». A la question de savoir si cette disposition remet en cause la

Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation

Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d'entreprise, et le représentant de la section syndicale |Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social | | | |Thèmes abordés :

ou cadres) souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales). I-Historique des syndicats en France Les syndicats sont issus des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage) des sociétés modernes et médiévales. En 1791, la loi Le Chapelier interdit les syndicats en France. Mais en 1884 la loi du radical Waldeck-Rousseau régularise les syndicats ouvriers. En octobre 1886 a eu lieu la fondation de la Fédération Nationale des Syndicats, c'est-à-dire l'ancêtre de la CGT. Lors

amicales, 2 courant dans le paysage syndicale enseignant SNI créer en 1920 (anciennement fédération des amicales) adhère a la CGT FSI (qui a changer de nom) adhèrent à la CGTU C. II/ Appogé A. l'entre-deux-guerre B. C. III/ Émiettement A. B. C. Introduction : Même si par le passé le corps enseignant c'est déjà organisé en groupe associatif appelé « amicale », les débuts du syndicalisme enseignant se font dès 1906 avec la création de la FNSI (fédération nationale des syndicats d'instituteur)

Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier

les devoirs des journalistes. Depuis 1992, l'Union Syndicale des Journalistes CFDT a été créée pour que les journalistes puissent se retrouver au sein d'une même structure, même s'ils sont syndiqués dans des syndicats différents. Elle est ouverte à tous les journalistes professionnels ou assimilés, permanents et pigistes, qui sont adhérents à la CFDT et a vocation de s'occuper des problèmes spécifiques des journalistes. L'Union syndicale des journalistes CFDT (USJ-CFDT), qui se dénomme aussi