Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre un risque qui l’oblige à cesser son activité professionnelle temporairement ou définitivement

(sanctions) • Déclarer le salarié à l’URSSAF • Verser le salaire • Payer les charges sociales • Fournir le travail convenu • Respecter la législation du travail et les conventions et accords collectifs (ex. : congés payés) SALARIÉ DROITS • Percevoir le salaire convenu • Bénéfier de la législation (Code du travail et conventions et accords collectifs) • Être déclaré à l’URSSAF • Bénéficier de la protection sociale du régime général des salariés OBLIGATIONS • Exécuter le travail convenu • Prendre soin

Accor Leder et 100 % hôelie RAPPORT ANNUEL 2010 Soaie Message de Denis Hennequin Fonctionnement des organes sociaux Conseil d’administration Comité exécutif Accor dans le monde 2 6 8 10 12 Une année de grand changement et de croissance Des marques fortes et d’une grande vitalité Des savoir-faire hôteliers qui font la différence Des collaborateurs au cœur de notre performance Un leader pionnier, engagé et responsable 14 24 52 62 74 1 Les indicateurs de performance Carnet d’adresses

l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Titre III : Recherche et constatation des infractions. Article R130-1 Les personnels assermentés de l'office national des forêts peuvent constater, lorsqu'elles sont commises sur les chemins forestiers ouverts à la circulation publique, les contraventions prévues par : 1° Le présent code ; 2° Les articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal, lorsqu'il s'agit de contraventions

organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier (et non par simple voie d’affichage). Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, cette invitation est effectuée un mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice. Le premier

Association des Parcs d’Activités de Vitrolles Association Syndicale Libre - Loi du 21 juin 1865 100 boulevard de l’Europe - 13127 VITROLLES Tél. : 04 42 89 02 02 - Fax : 04 42 89 71 93 Site : www.vitropole.com - E-mail : contact@vitropole.com CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Vice Président : Vice Président : Secrétaire : Trésorier : Trésorier adjoint : Administrateurs : Guy PARTAGE Xavier CAÏAZZO François-Xavier DEWAVRIN Brigitte STEINER René LAQUET Yves REPETTO Jean-Louis ADROGUER Bruno

aux États-Unis”, in “Économie de Internet”, “Revue Économique”, n° 52, octobre 2001. (2) Aufrant (M.), Nivelet (J.-M.), “Des concepts pour la mesure de l'économie de l'information : les secteurs TIC et leur contenu”, 9e colloque de Comptabilité nationale, 21-22 novembre 2001. (3) Cette (G.), Mairesse (J.) et Kocoglu (Y.), “La diffusion des technologies de l'information et de la communication en France : mesure et contribution à la croissance”, in "L'économie de la nouvelle économie”, rapport du Conseil

pour une France plus juste Discours de Périgueux, 17 octobre 2010 141 161 un pacte écologique pour vivre mieux Discours de Paris (Maison de l’Amérique latine), 14 décembre 2010 mieux au travail, tous au travail Pour une nouvelle donne sociale Discours de Paris, 29 janvier 2011 177 193 la France en avant Annonce de candidature, Tulle, 31 mars 2011 troisième Partie À l’heure des choix Discours de François Hollande (avril 2011-juin 2011) Je suis engagé sur un long chemin Discours

CHAPITRE VII : DE L’INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL R-A-S CHAPITRE VIII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE Section I De la formation professionnelle R-A-S Section II Du contrat d’apprentissage II.61. DECRET n° 64-081 du 6 mars 1964 réglementant l’apprentissage. TITRE VI DES ORGANISMES ET MOYENS DE CONTROLE CHAPITRE PREMIER : DES ORGANISMES ADMINISTRATIFS II.62. DECRET N° 61-226 du 19 mai 1961 créant un cadre d’Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales et fixant le statut particulier

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges