Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

YEHOUESSI, président de la Cour de justice, MM. les Commissaires El Hadj Abdou SAKHO et Christophe Marie DABIRE, M. Moudjaïdou SOUMANOU, Ministre du commerce et de l’industrie du Bénin ainsi que M. Mouhamadou DIAWARA, Président de la Commission nationale de la concurrence du Sénégal. Nous remercions enfin le gouvernement français dont l'appui financier a permis la réalisation de ce rapport. 1 M. Guy Charrier est Conseiller juridique d’une entreprise publique en France, ancien membre du Service

nouveaux soient ouverts au dialogue social, un dialogue libre et responsable. C'est dans cet esprit, au nom d'une France qui doit être résolument tournée vers l'emploi, et l'actualité nous montre chaque jour combien l'emploi doit être une priorité, que je m'adresse aujourd'hui à toutes celles et à tous ceux qui créent l'activité : les entreprises et leurs salariés, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les professions libérales, mais aussi les associations, si présentes et utilement présentes

de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les

l’élévation du niveau de diplôme ............................................................................. 25 c) la féminisation progressive du corps enseignant .................................................... 25 d) un écart croissant des origines sociales des enseignants avec la structure de la société ........................................................................................ 26 e) une pyramide des âges qui a pour conséquence de forts départs à la retraite ..........................

symbolique du contrat qu’est-ce qu’on entend : le contrat est la liberté et le libre accord de volonté. Cad qu’à la différence de l’AAU, le contrat en tout cas tel qu’il est présumé, est apte à régler harmonieusement des rapports économiques, des rapports sociaux, des rapports politiques. Et depuis les années 1990 on considère que le contrat, la recherche du consensus, depuis la circulaire Rocard de 1988, est la (seule) source de légitimité de l’action de l’Etat. Cela veut dire d’une manière qu’on balaye l’AAU

communicables tout simplement car sa consultation ou sa communication porterait atteinte à un certains nombres de secret ou à un certain nombre d’intérêts protégés. Comme par exemple les documents qui porteraient atteinte au secret de la défense national, la politique extérieur… CE du 24 novembre 2008, ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, document pas communicable car il porterait atteinte à la procédure. CE du 11 juillet 2008, journal le point. Une base de donnée

le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le développement de l’affirmation et de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés, sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites comme jadis publiques, ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte

JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE HASSAN

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