Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

............................. 4 9 Investissements des EEP : une contribution majeure à la dynamique économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 ● Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles

Chapitre 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les acteurs de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 La partie formation du bilan social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 La déclaration fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les salariés en formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

« Dès Notre accession au Trône, Nous nous sommes attaché à mettre en route de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles que Nous avons engagées, en réponse à tes aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches

Chiffres financiers clés 52 Performances sociétales et environnementales 66 68 70 72 76 82 86 92 94 RSE : une dynamique renforcée Une démarche nourrie par le dialogue Indicateurs clés de performance Feuille de route environnementale Feuille de route sociale Feuille de route sociétale Principes de reporting RSE Indicateurs de RSE 4 Rapport d’activité & de performances sociétales et environnementales 2010 5 Le groupe Casino aux rendez-vous de la croissance n 2010, le groupe Casino a atteint tous

................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......................................

19. Revenir au bon usage des normes sanitaires 20. Intégrer dans la comptabilité publique et privée la prise en compte du capital naturel et humain 21. Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE 22. Reconnaître le service social et environnemental rendu 23. Créer des zones franches écologiques IV. Fiscalité, finances et prix : intégrer les externalités 24. Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités

économiques et sociales [ Document 1 ] [ Document 8 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Le référentiel Contenus Compétences – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques

Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française

libertés publiques économiques et sociales [ Document 8 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] Le référentiel © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Contenus – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques. Compétences • Mettre

................... ............................................................................................................................................................................... 1.2.2.1 Le niveau des prix A- Les produits sociaux B- Les produits économiques C- Les produits promotionnels D- Les lots d’activités commerciales E- Les lots d’activités artisanales F- Les lots industriels 15 15 15 15 15 15 16 .....................................................