Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

L'élève Adhère à l'association C.I.I.P. Personne physique 20 E Pédagogie Personne morale: abonnement annuel toutes éditions 150 E Chèques à l'ordre de association C.I.I.P. • Documentation Actualités Primaire Lettres Langues Sciences Sciences Humaines Tertiaire, SMS, STI, professionnel Technologie, arts, musique A retourner à : Association C.I.I.P., 22 Rue Alphand, 75013 Paris 3 Sommaire EDITORIAL : A PROPOS DU RAPPORT D’AUDIT SUR LES TICE ........................................

international BTS Communication BTS Hôtellerie - Restauration (Mise à niveau) BTS Management des unités commerciales BTS Négociation et relation client BTS Notariat BTS Professions immobilières BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social BTS Transport BTS Ventes et productions touristiques BTS(A) Technico-commercial page page page page page page page page page page page page page page page page … sur les DUT DUT Gestion administrative et commerciale DUT Gestion

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

8 E.S.T.S Dans un monde caractérisé par une infinité de changements et d’événements incontrôlables, tous les secteurs ont été touchés par ces perturbations surtout avec les effets de la mondialisation. C’est dans ce souci que les économies nationales vont devoir faire des efforts colossaux pour pouvoir faire face aux aléas et crises qu’on peut y tomber ; et c’est là qu’apparait le rôle primordial pour la pérennité et le développement que joue le marketing. Ainsi, le secteur bancaire n’échappe

non-conforme à une convention internationale. - Lorsque l’on contrôle la légalité d’un acte administratif , on vérifie qu’il soit conforme à tous les actes supérieures. ( Lois - Conventions Internationales - Constitution ) La cour de cassation - chambre sociale - 18/12/07 , RATP contre SOMAZZI . Devant le juge pénal , il est important que le procès soit tranché rapidement donc on estime qu’il est important de limiter le plus possible les questions préjudicielles . Le tribunal des conflits a retenue

LA CRISE IVOIRIENNE 1 LA CRISE IVOIRIENNE DE LA TENTATIVE DE COUP D'ÉTAT AU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE Claudio Gramizzi avec la collaboration de Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et

le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, les requérants n’étaient pas autorisés à invoquer la contrariété entre l’acte contesté et une norme internationale. Ce système dans lequel il n’existe pas d’intégration du droit international au droit national est un système dualiste. Ce système va évoluer avec la constitution de 1946 qui précise dans son art 26 que les traités internationaux ratifiés et publiés ont force de loi et cela même s’ils sont contraires à une loi existante. Une hiérarchie

des idées et des expériences, et de la promotion des études sur la finalité des politiques. Il est consacré au développement des systèmes d'enseignement technique et professionnel. • Champ de programme B: Ce champ vise à renforcer les capacités nationales de recherche et développement afin d'améliorer les infrastructures d'enseignement technique et professionnel. • Champ de programme C: Ce champ vise a faciliter l'accès aux bases de données et à la documentation, et renforce le réseau UNEVOC. Il

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport intermédiaire au Président de la République De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Mission présidée par Christine BoUtin, anCien Ministre Décembre 2010 ROyBoutin.inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art